[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quelle couverture en France pour un étudiant en Chine ? (sans ressources)

Réponse de Raphaëlle

Raphaëlle — Thu, 26 Sep 2024 09:19:54 GMT

Bonjour Miloux,

Je vous confirme qu'une fois la majorité atteinte, aucun rattachement sur le dossier d'un parent n'est possible. Toutefois, si votre fils a moins de 20 ans, sa caisse doit considérer qu'il reste fiscalement dépendant de votre foyer, qu'il est à votre charge et ne doit pas fermer ses droits avant son âge de 20 ans. Dans ce cas, pour des soins reçus en France, il continuera à utiliser sa carte Vitale. Si par contre, il étudie à l'étranger et débute une activité professionnelle dans son pays d'études ou s'il perçoit des bourses du pays où il part étudier, il devra fermer ses droits en France et être couvert par le régime d'assurance maladie du pays où il étudie.Après 20 ans, il ne sera plus affilié auprès de l'Assurance Maladie en France et devra s'affilier dans son pays d'étude ou auprès de la Caisse des Français de l'étranger.

Pour des soins reçus en France, s'il reste couvert en France, votre fils devra faire parvenir auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie les feuilles de soins qui lui auront été délivrées pour ses soins en France, si sa carte Vitale n'est pas utilisée, et faire demande de remboursement de ses soins reçus à l'étranger. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur notre forum, concernant la prise en charge de soins à l'étranger.

Au vu de la situation de votre fils, je lui recommande de faire un point avec sa caisse soit depuis l'Espace d'échanges de son compte ameli ou par téléphone au 3646.

Bonne journée.

Réponse de Miloux

Miloux — Tue, 24 Sep 2024 07:49:25 GMT

Merci pour votre retour.
Pouvez vous préciser "Les frais de santé dispensés lors d'un séjour temporaire en France seront pris en charge par l'assurance maladie jusqu'aux 20 ans de votre enfant." ?
La CPAM de mon fils lui a demandé de rendre sa carte Vitale. Dès lors, il ne pourra donc pas l'utiliser chez le médecin. Il devra donc demander une feuille de soin et faire une demande de remboursement au titre d'un de ses parents. Est-ce correct ?
PS : dès lors, les informations concernant la PUMA qui indiquent que l'on ne peut plus être ayant droit quand on est majeur ne seraient pas exactes ...

Réponse de Raphaëlle

Raphaëlle — Tue, 13 Aug 2024 07:21:52 GMT

Bonjour Miloux,

La Chine n'a pas signé de convention bilatérale avec la France dans le cadre de la prise en charge des soins des étudiants.

Pour un étudiant de moins de 20 ans ou un séjour de moins de 6 mois, il est possible de prendre en charge forfaitairement des soins inopinés dispensés à l'étranger, pour le reste à charge nous vous conseillons de souscrire une assurance privée.

Les frais de santé dispensés lors d'un séjour temporaire en France seront pris en charge par l'assurance maladie jusqu'aux 20 ans de votre enfant.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Vous partez étudier à l'étranger : votre protection sociale.

Bonne journée