[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ouverture des droits de sécurité sociale et rétroactivité pour la période d'attente

Réponse de Charline

Charline — Tue, 20 Aug 2024 09:12:22 GMT

Bonjour Les Voyages de Véro,

Je vous invite d'abord à consulter ce topic indiquant les cas d'exonération du délai de carence.

Si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations, vous êtes donc soumise à un délai de carence de 3 mois pendant laquelle l'Assurance Maladie ne prend pas en charge vos dépenses de santé.

La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle.

Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs.

Pour une personne en situation régulière mais sans activité professionnelle, l'ouverture des droits se fait à la date de dépôt complet et conforme (régularité et stabilité de séjour en France depuis plus de 3 mois) du dossier et du formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie".

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 12 Aug 2024 08:18:52 GMT

Je ne sais pas quoi vous dire, vous pouvez aussi saisir le défenseur des droits (externe à la CPAM)?

Réponse de Les Voyages de Véro

Les Voyages de Véro — Fri, 09 Aug 2024 15:28:45 GMT

OK, il n'empêche que pour contacter le médiateur via Ameli, je ne peux le faire que pour des dépenses de soins supérieures à 500 euros. Sinon, je peux aussi le faire par courrier, mais autant dire que là, cela revient à ne rien faire...

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 09 Aug 2024 14:39:22 GMT

Ils vous mènent en bateau

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Formul...
C’est même le cas numéro 2

Réponse de Les Voyages de Véro

Les Voyages de Véro — Fri, 09 Aug 2024 12:55:18 GMT

Elryn
Bonjour, Il semblerait qu'avec PUMa, je ne puisse pas bénéficier de la couverture sociale de mon mari.
De plus, on ne peut pas saisir le médiateur pour des soins inférieurs à 500 euros... "Malgré une première réclamation, je maintiens ma demande qui est liée à des dépenses de santé d'au moins 500 euros."

Réponse de Les Voyages de Véro

Les Voyages de Véro — Thu, 08 Aug 2024 14:57:42 GMT

Elryn, y a t-il un texte de loi à ce sujet pour faire valoir que je n'ai pas à me rapprocher de la MGEN, et que je dépends bien des droits de mon mari a/c du 1er Nov ?
Merci

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 07 Aug 2024 20:29:50 GMT

Il faut saisir le médiateur. La loi est avec vous

Réponse de Les Voyages de Véro

Les Voyages de Véro — Wed, 07 Aug 2024 14:37:23 GMT

Elryn

Réponse de la sécu : la même qu'auparavant. Ils ne veulent rien savoir. J'ai travaillé comme assistante d'éducation jusqu'en 2016, puis je suis partie aux USA. Je ne suis pas restée rattachée à la sécu française.
La CGSS me demande de me rapprocher de la MGEN alors que je leur ai dit que je revenais des USA. Bref, je ne suis pas plus avancée, ni remboursée. Ils ne veulent même pas entendre parler de la rétroactivité au 22 décembre.

Réponse de Les Voyages de Véro

Les Voyages de Véro — Tue, 06 Aug 2024 11:31:23 GMT

Elryn
Merci beaucoup, j'ai refait un mail à la sécu, je verrai bien

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 05 Aug 2024 16:49:19 GMT

Oui mais si votre mari a commencé à travailler en France le 01/11/23 vous bénéficiez de ses droits.

Il faut donc fournir les justificatifs (mariage et emploi de Monsieur) en indiquant qu’au vu de votre situation vos droits doivent être effectifs à cette date et donc qu’on doit vous rembourser les frais à compter du 01/11

Réponse de Les Voyages de Véro

Les Voyages de Véro — Mon, 05 Aug 2024 15:42:03 GMT

Elryn

Je suis mariée, mon mari a trouvé du travail au 1er Novembre. Et moi je ne travaille pas, donc à cette époque là non plus.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 05 Aug 2024 14:48:38 GMT

Sauf circonstance particulière, vous aviez 3 mois de carence donc au mieux vos droits peuvent être rétroactifs au 22/12/23

Quand vous êtes revenue, vous aviez un emploi? Une retraite française? Un conjoint ? Dans quelle situation?