[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Faut-il prendre en compte la Taxe foncière (revenu fictif) pour calculer les ressources pour l'éligibilité à la C2S ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 06 Aug 2024 09:05:00 GMT Tue, 06 Aug 2024 09:05:00 GMT answers Charline <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour James28,</p> <p>Je vous invite à consulter cet article du site Complémentaire santé solidaire intitulé : <a href="https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/node/205" target="_blank">Quelles sont les ressources à déclarer pour demander la C2S ? </a></p> <p>Si vous êtes propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment non loué, votre dernier avis de taxe foncière vous est demandé afin de justifier de vos ressources et de votre stabilité de résidence.</p> <p>Si vous souhaitez faire le point sur la liste complète des pièces que vous devez fournir selon votre situation, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire. En effet, nous n'avons pas accès aux informations vous concernant depuis ce forum, et ce dans un souci de confidentialité et de sécurisation des données.</p> <p>Les coordonnées de votre caisse sont disponibles dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet">Adresses et contacts</a>" du site ameli.fr</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 06 Aug 2024 09:05:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3389273-faut-prendre-compte-taxe-fonciere-revenu-fictif-calculer-ressources-eligibilite-c2s/answers/8799521 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3389273-faut-prendre-compte-taxe-fonciere-revenu-fictif-calculer-ressources-eligibilite-c2s/answers/8799521 8799521 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833387 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/f9eae1f153883b46/avatar_normal.png?3389a2e 3389273 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis propriétaire de mon logement.<br />Pour calculer mes ressources de l&#39;année 2023 (janvier à décembre) à déclarer pour demander la C2S la CPAM de Dijon prend en compte : <br />mes salaires (j&#39;ai travaillé 4 mois en 2023) + la pension alimentaire que j&#39;ai reçue de mon épouse (durant 10 mois en 2023, nous sommes en instance de divorce) + le forfait logement + la taxe foncière !<br />Je ne vois nulle part sur internet un document ou un texte officiel où il est écrit que la taxe foncière doit être ajoutée aux revenus.<br />Donc la Cpam considère que lorsqu&#39;on est propriétaire de son logement nous avons deux sortes de revenus fictifs : le forfait logement et la taxe foncière.<br />J&#39;ai demandé (au téléphone, au 3646) à la conseillère avec qui j&#39;ai discuté aujourd&#39;hui de m&#39;envoyer la copie du texte officiel ou le le lien internet m&#39;amenant au texte officiel où il est écrit explicitement que la taxe foncière doit être ajoutée aux revenus à prendre en compte. <br />Elle en a été incapable. Elle m&#39; a dit qu&#39;elle allait faire remonter à sa hiérarchie ma remarque.<br />Oui ou non la taxe foncière doit-elle être ajoutée aux revenus pour calculer les ressources à déclarer pour être éligible à la C2S ? <br />Si tel est le cas cela ne fait-il pas double emploi avec le forfait logement ?<br />Où puis-je trouver sur internet le texte officiel où il est écrit que la taxe foncière est considérée comme un revenu fictif ?<br />Je vous remercie par avance pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>