[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Conge paternite papa seul

Réponse de Mél

Mél — Mon, 16 Dec 2024 07:13:58 GMT

Bonjour Docfa,

Le père biologique de l'enfant peut prétendre au congé paternité.

Pour toutes les autres demandes liées aux prestations en espèces maternité-paternité-adoption, dans le cadre d'une gestation pour autrui doivent être soumises aux services experts de la caisse nationale d'assurance maladie. Elles sont en effet étudiées au cas par cas.

Bonne journée

Réponse de Mél

Mél — Wed, 18 Sep 2024 13:44:38 GMT

Bonjour Docfa,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.

Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.

Réponse de Docfa

Docfa — Mon, 09 Sep 2024 20:14:46 GMT

Bonjour, vous préciser qu'un seul parent peut bénéficier du congé paternité alors que la décision du défenseur des droits de 2020 demandait la délivrance aux 2 parents. Est ce normal que 4 ans après vous passiez outre ?

DÉCISION 2020-036 DU 9 OCTOBRE 2020 RELATIVE AU REFUS DE DROIT AU CONGÉ DE PATERNITÉ ET D’ACCUEIL DE L’ENFANT OPPOSÉ À UN PÈRE ADOPTIF PAR UNE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, AU MOTIF QUE CELUI-CI AURAIT DÉJÀ ÉTÉ ACCORDÉ AU SECOND PÈRE ADOPTIF DE L’ENFANT NÉ AUX ETATS-UNIS" délivrée par le défenseur des droits français, qui a demandé à la CPAM de revenir sur sa réponse et d'accorder le congés paternité aux 2 pères.

https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=not...

N'est -il pas possible en tant que conjoint de pacs/mari/conjoint du papa biologique d'avoir le droit au congé paternité ?

Merci

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 31 Jul 2024 10:45:17 GMT

Bonjour Lekness,

En tant que père biologique de l'enfant vous pouvez bénéficier du congé paternité.

Dans le cadre d'une GPA, l’indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est attribué au père de l'enfant et ne peut être accordé qu'à un des membres du couple de parents accueillant l’enfant au titre de la qualité de père. L’autre parent pourra effectivement se voir attribuer l’indemnisation d’un congé d’adoption dans les conditions de droit commun, s’il apporte la preuve de sa filiation adoptive avec l’enfant.

Pendant cette période riche en émotions et en démarches, si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Sans compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Pensez à vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.