[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Montant fonctionnaire déclaration mensuelle invalidité fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 06 Sep 2024 23:37:50 GMT Fri, 06 Sep 2024 23:37:50 GMT answers Robin23270 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Voilà ce que j&#39;ai pu trouver sur votre forum un expert Amélie marque que c&#39;est sur le salaire brut soumis à cotisation maladie et non pas social</p><p>Réponse certifiée par un expert ameli<br />Laetitia<br />Bonjour samyfat,</p><p>Le salaire pris en considération est le salaire brut soumis à cotisation maladie</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 06 Sep 2024 23:37:50 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3386792-montant-fonctionnaire-declaration-mensuelle-invalidite/answers/8835632 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3386792-montant-fonctionnaire-declaration-mensuelle-invalidite/answers/8835632 8835632 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19914022 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/23d7480d0ecc5ee8/avatar_normal.png?3389a2e 3386792 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br></p> <p>Je voulais savoir quel montant dois-je déclarer pour ma pension d'invalidité de 2éme catégorie accordée le 03 05 2012.</p> <p>Je suis devenu fonctionnaire en juillet 2016, j'ai pu trouver que le salaire pris en considération est le salaire brut soumis à cotisation maladie. </p> <p>Je suis donc fonctionnaire d'état disposant aussi d'une CMI Invalidité avec un quotient familiale de 1.5 parts (ce quotient engendre t'il un changement de calcul de la révision du montant), je voulais savoir le montant à indiqué dans ma déclaration mensuelle d'invalidité est-ce le montant BASE SS DU MOIS qui indique le montant pris en compte pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale ?<br></p> <p>Pourriez vous m'indiquer si cela est juste ou un texte (arrêté loi), je vous remercie par avance pour la réponse que vous m'apporterez.<br></p> <p>Bien à vous,<br></p> <p>Robin</p> <p><strong>[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]</strong></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Marion <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Robin23270,</p> <p>L'ensemble de vos ressources d'activité brutes soumises à cotisations sociales doivent être déclarées. Les ressources à prendre en considération sont constituées par les seuls revenus d’activité et de remplacement (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038787015" rel="noopener noopener">listés au II. de l’article R341-17 du CSS</a>)</p> <p>Pour vous aider, je vous invite à consulter ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2898768-invalidite-declaration-ressources-ligne" rel="noopener noopener noopener noopener">Invalidité : déclaration de ressources en ligne</a>".</p> <p>Si malgré ce topic, vous n'arrivez toujours pas à compléter votre déclaration de ressources, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre <a href="https://assure.ameli.fr/" rel="noopener noopener noopener noopener">compte ameli</a> dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous.</p> <p>Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 30 Jul 2024 13:37:58 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3386792-montant-fonctionnaire-declaration-mensuelle-invalidite/answers/8790599 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3386792-montant-fonctionnaire-declaration-mensuelle-invalidite/answers/8790599 8790599 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833473 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/52e394fe05e47b29/avatar_normal.png?3389a2e 3386792 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br></p> <p>Je voulais savoir quel montant dois-je déclarer pour ma pension d'invalidité de 2éme catégorie accordée le 03 05 2012.</p> <p>Je suis devenu fonctionnaire en juillet 2016, j'ai pu trouver que le salaire pris en considération est le salaire brut soumis à cotisation maladie. </p> <p>Je suis donc fonctionnaire d'état disposant aussi d'une CMI Invalidité avec un quotient familiale de 1.5 parts (ce quotient engendre t'il un changement de calcul de la révision du montant), je voulais savoir le montant à indiqué dans ma déclaration mensuelle d'invalidité est-ce le montant BASE SS DU MOIS qui indique le montant pris en compte pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale ?<br></p> <p>Pourriez vous m'indiquer si cela est juste ou un texte (arrêté loi), je vous remercie par avance pour la réponse que vous m'apporterez.<br></p> <p>Bien à vous,<br></p> <p>Robin</p> <p><strong>[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]</strong></p></div> <div class="body-ft"></div> </div>