Réponse de Marion

Marion — Tue, 30 Jul 2024 13:27:22 GMT

Bonjour answer,

Dans la hiérarchie des prestations, la pension d'invalidité et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont prioritaires sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Vous ne pouvez pas renoncer à un droit dans le but d'en bénéficier d'un autre.

Vous trouverez toutes les informations utiles au sujet de la demande de pension (droits et démarches) en consultant ce topic intitulé "Pension invalidité ?".

Au cours de la période de référence pour respecter les conditions de salariat, chaque journée au titre de laquelle l’assuré a bénéficié d’une indemnisation pour l’un des motifs ci-après, équivaut à six heures de travail salarié ou à six fois la valeur du SMIC horaire (en vigueur au 1^er janvier qui précède immédiatement la période de référence) sont assimilables chaque journée :

- indemnisée pour un salarié au titre de la maladie/maternité/paternité (y compris chaque journée du délai de carence si la suite de l’arrêt a été indemnisée et les indemnités journalières (IJ) versées dans le cadre de la Covid-19), de la maternité ou de la paternité,

- de perception de l’allocation versée à la femme enceinte ou ayant accouché, exerçant une activité professionnelle de nuit ou qui est exposée à certains risques sur son lieu de travail.

- d'incapacité de travail due à la maladie, pour l’assuré ayant épuisé ses droits aux IJ (expiration du délai de trois ans ou forclusion 360 IJ), à condition que l'incapacité physique de reprendre ou de continuer le travail soit reconnue par le médecin conseil.

- au titre de l’invalidité, quel que soit le régime qui verse la pension, est assimilable, dès lors que l’activité reprise est insuffisante à elle seule pour justifier des conditions de salariat. Il est nécessaire de s’assurer du paiement effectif de la pension d’invalidité par l’autre régime au cours de la période de référence.

- IJ versées au titre de l’assurance AT/MP , que les IJ soient versées :

au titre d’un AT initial ou d’une rechute, y compris les IJ versées au cours d’une période d’inactivité (exemple : absence de contrat de travail au moment de l’arrêt AT),
à temps complet ou à temps partiel thérapeutique

- IJ versées dans le cadre des cures thermales (au titre de l’assurance maladie ou au titre de l’assurance AT/MP), assimilable dans les mêmes conditions que les IJ maladie ou AT/MP

- pendant laquelle l’assuré a perçu une rente AT/MP correspondant à un taux d’IPP d’au moins 66,66 %

- de stage effectuée dans un établissement de rééducation par le titulaire d’une rente AT/MP, quel que soit le taux d’IPP à laquelle cette rente correspond

- journée au cours de laquelle l’assuré a fait l’objet d’une détention provisoire

- de perception de l'AJPP équivaut à quatre heures de travail salarié ou à quatre fois la valeur du SMIC horaire

- congé de formation non rémunéré par l’employeur équivaut à huit heures de travail salarié ou à huit fois la valeur du SMIC horaire dans la limite de cinq jours pour une semaine de stage

- les indemnités listées ci-après, étant soumises à cotisations sociales, peuvent être assimilées à un salaire pour l’étude des conditions de salariat :

l’indemnité de congés payés,
l’indemnité compensatrice de congés payés, y compris journée de RTT et indemnité ou congés pris dans le cadre du compte épargne-temps (CET),
l’indemnité de préavis de licenciement.

- chaque heure de cours enseigné équivalence pour cours de maître (1heure et demi)/professeurs de musique, danse, arts (2 heures)/Professeurs enseignement secondaire et technique (3 heures)/enseignement supérieur (si 3 heures de cours par semaine, équivalence à une journée à temps complet).

Pour toute question concernant l'AAH, je vous invite à contacter la CAF (caisse d'allocations familiales) de votre département.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Une demande d Invalidité après UN ESAT en ayant l' A.A.H.

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