[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Reconnaissance accident du travail fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 29 Jul 2024 12:45:15 GMT Mon, 29 Jul 2024 12:45:15 GMT answers Marlène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Delphine,</p> <p>Suite à la reconnaissance de votre accident du travail, vos indemnités journalières seront régularisées. Un délai est cependant nécessaire.<br></p> <p>En attendant, celles-ci continuent d'être versées au titre de la maladie.</p> <p>Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette réponse sur <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1497733" rel="noopener noopener">le montant des indemnités journalières en accident du travail ou maladie professionnelle.</a></p> <p>Votre employeur a possibilité de contester la décision émise par la commission de recours amiable (CRA). Le mode de contact est l'adresse que vous aviez sur votre courrier de contestation lors du premier refus de reconnaissance.</p> <p>D'autre part, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. <br></p> <p>Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>En ce qui concerne les litiges avec votre employeur, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.</p> <p>Je vous invite cependant à contacter la médecine du travail et/ou les <a href="https://dreets.gouv.fr/" rel="noopener noopener">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 29 Jul 2024 12:45:15 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3385661-reconnaissance-accident-travail/answers/8788651 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3385661-reconnaissance-accident-travail/answers/8788651 8788651 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026794 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/1583129b203d856d/avatar_normal.png?3389a2e 3385661 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mon employeur a émis des réserves sur la déclaration de mon accident du travail. L&#39;enquête de la sécurité sociale a donné raison à mon employeur et n&#39;a pas reconnu cet accident du travail, sur la base des propos mensongers de mon employeur. J&#39;ai donc saisi le service de recours amiable de la sécurité sociale, qui, d&#39;après notamment les preuves et témoignages que j&#39;ai apportés, a bien reconnu qu&#39;il s&#39;agissait d&#39;un accident de travail. J&#39;ai informé mon employeur de cette décision par mail, leur demandant de mettre à jour mon dossier administratif et financier au regard de cette décision. Je n&#39;ai aucune réponse de leur part, le maintien de salaire conformément à nos statuts et la rétroactivité sur les mois précédents n&#39;a pas été appliqué sur cette fin de mois, et mon employeur a feint d&#39;être informé auprès des représentants du personnel lors d&#39;une reunion cse, alors que je les avais auparavant déjà informé par mail. La cpam me dit que mon dossier est bien à jour et qu&#39;ils ont bien reçu l&#39;information du service de recours amiable la reconnaissance de mon accident du travail. Est-ce que mon employeur a bien reçu cette information également de leur part ? Comment puis-je contacter ce service ? Est-ce que mon employeur peut contester la décision du service de recours amiable ? Je ne sais comment me sortir de cette situation qui dure depuis novembre dernier... d&#39;avance merci pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Oui il peut encore porter l’affaire au tribunal</p><p>Et de votre côté contactez l’inspection du travail</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 27 Jul 2024 22:57:17 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3385661-reconnaissance-accident-travail/answers/8787057 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3385661-reconnaissance-accident-travail/answers/8787057 8787057 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3385661 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mon employeur a émis des réserves sur la déclaration de mon accident du travail. L&#39;enquête de la sécurité sociale a donné raison à mon employeur et n&#39;a pas reconnu cet accident du travail, sur la base des propos mensongers de mon employeur. J&#39;ai donc saisi le service de recours amiable de la sécurité sociale, qui, d&#39;après notamment les preuves et témoignages que j&#39;ai apportés, a bien reconnu qu&#39;il s&#39;agissait d&#39;un accident de travail. J&#39;ai informé mon employeur de cette décision par mail, leur demandant de mettre à jour mon dossier administratif et financier au regard de cette décision. Je n&#39;ai aucune réponse de leur part, le maintien de salaire conformément à nos statuts et la rétroactivité sur les mois précédents n&#39;a pas été appliqué sur cette fin de mois, et mon employeur a feint d&#39;être informé auprès des représentants du personnel lors d&#39;une reunion cse, alors que je les avais auparavant déjà informé par mail. La cpam me dit que mon dossier est bien à jour et qu&#39;ils ont bien reçu l&#39;information du service de recours amiable la reconnaissance de mon accident du travail. Est-ce que mon employeur a bien reçu cette information également de leur part ? Comment puis-je contacter ce service ? Est-ce que mon employeur peut contester la décision du service de recours amiable ? Je ne sais comment me sortir de cette situation qui dure depuis novembre dernier... d&#39;avance merci pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>