[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande numéro securité sociale Depot Doc 75 fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 26 Jul 2024 08:27:33 GMT Fri, 26 Jul 2024 08:27:33 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Yas23,</p> <p>Dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous restez affiliée au régime d'assurance maladie de cet État. C'est le principe de la territorialité. Vous trouverez des informations utiles en consultant ce topic au sujet du <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1944626-teletravail-etranger" rel="noopener">télétravail à l'étranger</a>. qui rappelle les règles d'affiliation.</p> <p>Compte tenu des informations que vous nous avez communiquées, vous ne pouvez pas vous affilier au régime d'assurance maladie français, sauf si votre employeur français vous détache en Espagne.</p> <p>La procédure de détachement, doit quant à elle, être effectuée à la demande de l'employeur, je vous invite à vérifier avec ce dernier, la possibilité d'effectuer cette démarche. <br></p> <p>Je vous conseille dans ce cas, de lire cet article sur ameli.fr : "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/travailleur-detachement-etranger#text_99709" rel="noopener noopener noopener">Vous êtes travailleur détaché à l’étranger Vous êtes détaché de France vers un pays hors UE, EEE et Suisse</a>".</p> <p>Vous pouvez travailler avec un contrat français sans avoir obtenu votre numéro de sécurité sociale.<br></p> <p>Je vous invite à prendre connaissance du topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1413579-possible-contrat-travail-attendant-attribution-numero-securite-sociale" rel="noopener">Est-il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numéro de sécurité sociale?"</a></p> <p>Bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 26 Jul 2024 08:27:33 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3384304-demande-numero-securite-sociale-depot-doc-75/answers/8785157 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3384304-demande-numero-securite-sociale-depot-doc-75/answers/8785157 8785157 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3384304 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis de nationalité espagnole et j&#39;ai toujours cotisé et vécu en Espagne. Actuellement, j&#39;ai un contrat français que j&#39;ai commencé le 14 juin, et je dois obtenir le numéro de sécurité sociale ainsi que le numéro fiscal. Dans le contrat figure une adresse en France que j&#39;ai fournie à l&#39;entreprise, bien que j&#39;aie également informé mon entreprise que ma résidence principale est en Espagne et que j&#39;effectue mes activités à distance depuis l&#39;Espagne. J&#39;ai envoyé une lettre recommandée le 29 mai pour demander le numéro de sécurité sociale, mais lorsque j&#39;ai appelé hier, on m&#39;a dit que mon dossier n&#39;était pas ouvert. On m&#39;a parlé de la possibilité d&#39;envoyer les documents sur la page de Dépôt Doc 75. Mon entreprise est à Paris bien que l&#39;adresse que j&#39;ai fournie soit dans une autre localité. Puis-je effectuer la demande depuis Dépôt Doc 75 ? Dans le formulaire je mentione la direction de France ou Espagne? Combien de temps cela prendrait-il ? Et combinen de temps puis-je rester sans numéro de sécurité sociale ? Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>