[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande urgente de numéro de sécurité sociale pour une embauche en CDI? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 25 Jul 2024 08:39:15 GMT Thu, 25 Jul 2024 08:39:15 GMT answers Marion <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Jasirs,</p> <p>La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.</p> <p>Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter et à prendre rendez-vous pour faire le point sur vos justificatifs et si votre situation vous permet une affiliation et obtenir un numéro définitif et certifié ou si vous pouvez bénéficier d'une aide médicale de l'État (AME).</p> <p>De plus, Le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur peut établir un numéro technique temporaire (NTT). Je l'invite à se rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).<br></p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. <br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 25 Jul 2024 08:39:15 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3384169-demande-urgente-numero-securite-sociale-embauche-cdi/answers/8783569 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3384169-demande-urgente-numero-securite-sociale-embauche-cdi/answers/8783569 8783569 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833473 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/52e394fe05e47b29/avatar_normal.png?3389a2e 3384169 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis arrivé en France en tant que conjoint de Français en janvier 2024. J’ai déposé une demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie le 25/01/2024, qui a été refusée le 27/02/2024 car je n’avais pas de titre ou document attestant un séjour régulier. Le 26/03/2024, j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction pour ma demande de titre de séjour valide pour 3 mois et qui me permet d’exercer une activité professionnelle en France. J’ai donc envoyé une lettre de recours à Ameli en avril avec mon récépissé qui prouve mon séjour régulier et mon autorisation à travailler.</p><p>En mai, j’ai commencé à travailler avec un numéro de sécurité sociale provisoire et le 14 mai, j’ai reçu un accusé de réception pour ma demande de contestation en CRA, mentionnant que sans réponse dans deux mois, ma demande serait considérée comme rejetée. Le 26/06/2024, j’ai reçu une attestation de décision favorable pour un titre de séjour vie privée et familiale d’une durée d’un an.</p><p>Mon contrat de travail actuel prend fin mercredi prochain et mon employeur m’a informé qu’il ne pourrait pas me proposer un CDI sans numéro de sécurité sociale. Je n’ai toujours rien reçu à ce jour.</p><p>Ma question est la suivante : que dois-je faire exactement ? Dois-je refaire ma demande ? Existe-t-il un moyen d’obtenir un numéro de sécurité sociale en urgence, car je ne veux pas rater cette opportunité d’embauche en CDI ?</p><p>Merci pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Votre employeur peut parfaitement faire sans numéro de sécu.</p><p>Si il ne sait pas faire, il peut appeler l’URSSAF</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 24 Jul 2024 20:08:49 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3384169-demande-urgente-numero-securite-sociale-embauche-cdi/answers/8783172 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3384169-demande-urgente-numero-securite-sociale-embauche-cdi/answers/8783172 8783172 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3384169 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis arrivé en France en tant que conjoint de Français en janvier 2024. J’ai déposé une demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie le 25/01/2024, qui a été refusée le 27/02/2024 car je n’avais pas de titre ou document attestant un séjour régulier. Le 26/03/2024, j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction pour ma demande de titre de séjour valide pour 3 mois et qui me permet d’exercer une activité professionnelle en France. J’ai donc envoyé une lettre de recours à Ameli en avril avec mon récépissé qui prouve mon séjour régulier et mon autorisation à travailler.</p><p>En mai, j’ai commencé à travailler avec un numéro de sécurité sociale provisoire et le 14 mai, j’ai reçu un accusé de réception pour ma demande de contestation en CRA, mentionnant que sans réponse dans deux mois, ma demande serait considérée comme rejetée. Le 26/06/2024, j’ai reçu une attestation de décision favorable pour un titre de séjour vie privée et familiale d’une durée d’un an.</p><p>Mon contrat de travail actuel prend fin mercredi prochain et mon employeur m’a informé qu’il ne pourrait pas me proposer un CDI sans numéro de sécurité sociale. Je n’ai toujours rien reçu à ce jour.</p><p>Ma question est la suivante : que dois-je faire exactement ? Dois-je refaire ma demande ? Existe-t-il un moyen d’obtenir un numéro de sécurité sociale en urgence, car je ne veux pas rater cette opportunité d’embauche en CDI ?</p><p>Merci pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>