[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Un nouvel employeur peut il refuser d'embaucher si accident travail toujours en cours survenu chez ancien employeur ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 23 Jul 2024 09:38:55 GMT Tue, 23 Jul 2024 09:38:55 GMT answers Marion <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Timotee,</p> <p>Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3370853-accident-travail-cours-aupres-ancien-employeur-reprise-activite-aupres-nouvel-employeur-conditions" target="_blank">la reprise du travail chez un nouvel employeur pendant un accident du travail</a>. <br></p> <p>Toutefois, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail ni aux conditions médicales de reprise.</p> <p>Je vous invite cependant à consulter le site des <a href="https://dreets.gouv.fr/" rel="noopener noopener noopener">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>. Pour ce qui est de la reprise de travail, je vous recommande d'en discuter avec votre médecin traitant. Si vous deviez reprendre une activité, c'est la médecine du travail qui statuera sur votre aptitude au poste.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<em><br></em></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 23 Jul 2024 09:38:55 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3382745-nouvel-employeur-peut-refuser-embaucher-accident-travail-cours-survenu-ancien-employeur/answers/8780216 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3382745-nouvel-employeur-peut-refuser-embaucher-accident-travail-cours-survenu-ancien-employeur/answers/8780216 8780216 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833473 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/52e394fe05e47b29/avatar_normal.png?3389a2e 3382745 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis en accident du travail toujours en cours, intervenu auprès d&#39;un précèdent employeur et envisage un poste auprès d&#39;un nouvel employeur. <br />Ce nouvel employeur peut il refuser de m&#39;embaucher tant que je suis en AT ? <br />Puis je prétendre à me faire embaucher en mi temps thérapeutique sur cet AT , si ce nouvel employeur est d&#39;accord. Peut il refuser ?<br />Ce nouvel employeur peut il refuser de m&#39;embaucher , au prétexte qu&#39;il n&#39;existe pas de &quot;portabilité&quot; de l&#39;AT d&#39;un ancien vers un nouvel employeur?<br />Dois je absolument attendre d&#39;être rétablie pour prétendre reprendre un poste et est ce strictement conditionné par l&#39;acceptation de cette portabilité de la charge de l&#39;AT par le nouvel employeur ? Merci par avance de vos réponses sur ce point.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La plupart de vos questions concernent le droit du travail.</p><p>Seule la question sur le TPT concerne la cpam et oui vous pouvez reprendre en TPT chez un autre employeur </p><p>Pour le reste contactez l’inspection du travail </p><p>Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 23 Jul 2024 06:18:30 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3382745-nouvel-employeur-peut-refuser-embaucher-accident-travail-cours-survenu-ancien-employeur/answers/8779813 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3382745-nouvel-employeur-peut-refuser-embaucher-accident-travail-cours-survenu-ancien-employeur/answers/8779813 8779813 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3382745 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis en accident du travail toujours en cours, intervenu auprès d&#39;un précèdent employeur et envisage un poste auprès d&#39;un nouvel employeur. <br />Ce nouvel employeur peut il refuser de m&#39;embaucher tant que je suis en AT ? <br />Puis je prétendre à me faire embaucher en mi temps thérapeutique sur cet AT , si ce nouvel employeur est d&#39;accord. Peut il refuser ?<br />Ce nouvel employeur peut il refuser de m&#39;embaucher , au prétexte qu&#39;il n&#39;existe pas de &quot;portabilité&quot; de l&#39;AT d&#39;un ancien vers un nouvel employeur?<br />Dois je absolument attendre d&#39;être rétablie pour prétendre reprendre un poste et est ce strictement conditionné par l&#39;acceptation de cette portabilité de la charge de l&#39;AT par le nouvel employeur ? Merci par avance de vos réponses sur ce point.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>