[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: SÉCURITÉ SOCIALE TEMPORAIRE POUR LES ESPAGNOLS : Apostille pour le certificat de naissance et confirmation de dépôt

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 16 Oct 2024 07:36:32 GMT

Bonjour unjenesaisquoi,

Comme indiqué précédemment, les actes de naissance en langue italienne sont acceptés sans traduction et sans apostille.

Si vous avez besoin d'accompagnement dans vos démarches, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de unjenesaisquoi

unjenesaisquoi — Tue, 15 Oct 2024 10:13:32 GMT

Bonjour,

Puis-je vous demander comment s'est passé votre acte de naissance ? Je suis italienne et j'ai le même problème.

Réponse de Marlène

Marlène — Tue, 23 Jul 2024 10:06:00 GMT

Bonjour Española,

Une réponse à une question semblable est disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen résidant en France.

En ce qui concerne les actes de naissance, ceux établis dans une des langues suivantes sont acceptés sans être traduits : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, néerlandais, polonais, roumain, suédois, albanais, hongrois, slovaque, tchécoslovaque et turc. L'acte de naissance espagnol n'a pas besoin d'être apostillé.

Vous devez fournir la copie intégrale de l'acte de naissance ou un extrait de l'acte de naissance avec filiation.

Ensuite, sachez que lorsque vous déposez une demande d'affiliation via le téléservice, de façon dématérialisée, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'est pas en mesure de vous délivrer un justificatif de dépôt mais vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 36 46 pour connaître les délais de traitement et vérifier le suivi de votre demande.

Pour finir, Le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur peut se rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 21 Jul 2024 02:35:13 GMT

1/ désolée je ne sais pas

2/ en général non il n’y a pas de trace du dépôt

3/ oui c’est possible

Et surtout votre employeur ne peut pas exiger un numéro même temporaire dans votre situation