[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cumul retraite fonctionnaire français et pension fonctionnaire Nations unies

Réponse de Cg18

Cg18 — Wed, 04 Sep 2024 15:42:44 GMT

Pour répondre à certaines interrogations , je suis fiscalisé en France.

Réponse de Christel

Christel — Tue, 03 Sep 2024 16:43:06 GMT

Je vous remercie pour votre réponse qui m'est extrêmement utile. Puis je vous demander si vous vous êtes fiscalisé en France ? Voici mon contact si c'est plus simple pour vous de me répondre via email.

Merci d'avance

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Réponse de Cg18

Cg18 — Thu, 29 Aug 2024 10:13:24 GMT

Oui bien sûr . Il y a cependant eu beaucoup de débats sur les montants de retraites qui devaient être soumis à la CSG et CRDS. Jusqu’à peu, le fisc faisait la somme des montants des deux retraites perçues pour la soumettre à ces prélèvements, ce qui était injuste, ces taxes étant sociales et spécifiquement liées au financement de la SS, tandis que l’ex fonctionnaire ONU était couvert par UNSMIS. Il y a eu des appels, et les TA de Strasbourg et de Toulouse ont tranché ( temporairement ?). Le total des contributions CSG et CRDS dues sera au maximum egal au montant de la retraite française perçue, l ex fonctionnaire pouvant donc dépendre de la SS et ne plus payer son affiliation à UNSMIS. Ce peut être intéressant comme dans mon cas, 5 ans en France, et plus de 30 aux Nations Unies,. Il faut calculer. Je n’ai cependant pas choisi cette option, la jurisprudence en la matière étant liquide, et l’état endetté. A tout moment, ces décisions de ces deux TA pourraient être réévaluées.

Réponse de Cg18

Cg18 — Thu, 29 Aug 2024 10:03:57 GMT

Oui. Bien sûr. Cependant, beaucoup de débats récemment tranchés sur le montant de la retraite qui devait être soumis à la CSG et à la CRDS. Montant Français uniquement ? montant Français plus montant ONU ? Il y a peu, le total des deux retraites était soumis à ces contributions, ce qui était confiscatoire et injuste. Ce n’est plus le cas. Le montant de ces contributions est désormais (TA de Strasbourg et TA de Toulouse) capé par le total de la retraite française perçue. Ceci pourrait changer, car l'état y perd pour l’heure. J’ai hésité et puis tranché. J’ai travaillé 5 ans en France puis plus de 30 aux Nations Unies. J’ai fait le choix de ne pas toucher ma retraite - , de ne pas être, en conséquence affilié à la SS, et de rester à UNSMIS avec une complémentaire française.

Réponse de Audrey

Audrey — Mon, 22 Jul 2024 07:27:58 GMT

Bonjour Christel,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements au sujet des retraites, je vous invite à contacter les organismes compétents, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et/ou la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) selon votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.