[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment partir travailler en CDD en Polynésie française sans se radier de la Sécurité sociale ?

Réponse de Mél

Mél — Wed, 24 Jul 2024 11:57:31 GMT

Bonjour or23,

Vous n'avez pas le choix de votre affiliation, si vous travaillez et résidez en Polynésie (même pour six mois), vous devez vous affilier auprès de la caisse de prévoyance sociale (CPS).

Pour obtenir le formulaire de coordination (formulaire 980-03), vous devez, avant votre départ en faire la demande au service des Relations Internationales de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cette demande peut être faite depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli, en détaillant votre situation.

Comme indiqué dans le topic précédant vers lequel vous avez été dirigée, vous pouvez consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) relative à l'expatriation en Polynésie française.

Pour la prise en charge de votre affection, il conviendra de vérifier auprès de la CPS, les démarches à réaliser.

De retour en France, vous pourrez effectuer une nouvelle demande d'ouverture de droits, sans vous voir appliquer les 3 mois de carence si vous détenez le formulaire 980-03 remis par la CPS.

Bonne journée.

Réponse de or23

or23 — Tue, 23 Jul 2024 12:41:26 GMT

Bonjour, merci pour votre réorientation mais elle ne répond que partiellement à ma question, qui est plus complexe que cela.
Mon inquiétude concerne principalement mon ALD : Y'a-t-il une continuité entre la reconnaissance et prise en charge des maladies "longue durée" entre la CPAM et la CPS ? Si oui, quelles sont les démarches à faire ? Et à mon retour en France dans 6 mois, quel sera l'état de mes droits à la CPAM ? Mon ALD existera-t-elle toujours ou devrais-je refaire le processus de demande ?

D'autre part et si je comprends bien, comme je pars en Polynésie pour un travail (même court), il me faut demander et remplir le formulaire SE 980-03 "Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance" ? Puis-je le soumettre à la CPS en amont de mon arrivée sur le territoire polynésien pour pouvoir, et c'est essentiel pour moi, quitter la France pour la Polynésie en ayant déjà signé mon CDD local et ouvert mes droits à la CPS ? Quelles sont les démarches habituellement ?
Parce que l'entreprise qui m'embauche en Polynésie ne peut pas me faire signer de contrat tant que je ne suis pas affiliée à la CPS et je ne peux pas m'affilier à la CPS tant que je n'ai pas de contrat, le tout à distance depuis la France, c'est alors le serpent qui se mord la queue. Alors quelles sont les démarches à faire ?

Enfin, concernant les formulaires, j'ai cherché à les obtenir sans y parvenir. Comment faire pour qu'on me fournisse le formulaire SE 980-03 (et accessoirement aussi SE 980-04) ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Réponse de Géraldine

Géraldine — Mon, 22 Jul 2024 11:55:53 GMT

Bonjour or23,

Vous ne pouvez pas être à la fois affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la la caisse de prévoyance sociale (CPS).

Aussi, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Séjour plus ou moins long en Polynésie" dont la réponse apportée par notre expert s'applique à votre question.

Je vous souhaite une bonne journée.