[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Accident du travail contractuel de droit public fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 22 Jul 2024 07:33:35 GMT Mon, 22 Jul 2024 07:33:35 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour candiceb,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br></p> <p>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail des fonctionnaires ou au maintien de salaire en cas d'accident du travail. </p> <p>Je vous invite à faire le point avec votre centre de gestion ou votre employeur à ce sujet.</p> <p>Si vous souhaitez vous renseigner concernant le calcul des indemnités journalières par l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1416083-indemnites-arret-travail" rel="noopener noopener">Indemnités arrêt de travail </a>" et ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1503931-indemnites-journalieres-accident-travail" target="_blank">Indemnités journalières accident du travail</a>". <br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 22 Jul 2024 07:33:35 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3380581-accident-travail-contractuel-droit-public/answers/8778357 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3380581-accident-travail-contractuel-droit-public/answers/8778357 8778357 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3380581 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Dans le cas d&#39;un contrat d&#39;une durée d&#39;un an, qui est compétent entre l&#39;employeur et la CPAM pour la prise en charge de l&#39;accident du travail ? Si le contrat a une durée inférieure à 1 an ou est à temps incomplet c&#39;est la CPAM, mais si la durée du contrat est d&#39;un an exactement, il est difficile de savoir si c&#39;est la CPAM ou l&#39;Etat employeur qui est compétent. En outre, est-ce que la durée du contrat se calcule contrat par contrat ou en prenant en compte l&#39;ensemble de tous les contrats conclus par l&#39;agent avec son employeur ? Si l&#39;employeur est compétent mais maintient déjà le plein traitement de l&#39;agent pendant son congé pour accident de travail, que doit-il faire concrètement à part notifier à l&#39;agent son arrêté de congé ? En effet, il ne peut pas verser des IJSS, celles-ci ne se cumulant pas avec le traitement. Ce ne serait que lorsque l&#39;agent passerait à demi-traitement que l’État employeur verserait des IJSS? Enfin, le traitement brut qui sert de base de calcul à l&#39;indemnité journalière de sécurité sociale comprend t-il aussi la prime grenelle et l&#39;indemnité de suivi et d&#39;orientation des élèves ? Ou faut-il prendre en considération uniquement le traitement brut ?<br />Je vous remercie<br />Bien cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>