[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Mt dents et dépassements d'honoraires

Réponse de Mél

Mél — Fri, 19 Jul 2024 08:56:01 GMT

Bonjour Dedel,

L’examen bucco-dentaire comporte obligatoirement :
- une anamnèse (récit des antécédents)
- un examen bucco-dentaire
- des éléments d’éducation sanitaire (hygiène, …).

Il peut être complété par :
- des radiographies intrabuccales
- un programme de soins

Les soins consécutifs, qui sont pris en charge sans dépassement d'honoraire, sont les soins conservateurs, chirurgicaux ou radiographiques. Les traitements orthodontiques et prothètiques sont exclus du dispositif. De même que les soins non remboursables (hors nomenclature) sont exclus. La liste des actes entrant dans le champ des soins consécutifs est disponible en annexe XI de la convention dentaire (arrêté du 23/08/2023 – JO du 25/08/2023) de l'article 24.2.1 à l'article 25.

Le dentiste doit permettre au patient d’accéder à l’ensemble des avantages prévus dans le dispositif « génération sans carie », informer son patient et son représentant légal, s’il est présent, de l’état bucco-dentaire constaté et, le cas échéant, du nombre de dents à traiter et de la nature des soins à engager, tout en précisant les priorités et accompagner sa démarche de conseils d’hygiène et de prévention en soulignant l’intérêt d’un traitement précoce.

Pour toute question d'ordre médical et réalisation des soins, je vous invite à vous rapprocher des professionnels de santé concernés qui sont les seuls habilités à vous renseigner et conseiller.

Si vous estimez que le dentiste n'a pas respecter ces consignes, vous pouvez aussi contacter l'Ordre national des chirurgiens-dentistes pour les aviser de votre situation.

Si toutefois vous souhaitez vérifier les soins prodigués, vous pouvez demander un rendez-vous
auprès du dentiste conseil de votre caisse primaire d'assurance maladie
(CPAM). Plus d'informations dans ce topic : Comment obtenir un rendez-vous avec un dentiste conseil ?.

Bonne journée.

Réponse de Dedel

Dedel — Thu, 18 Jul 2024 18:44:36 GMT

Le dentiste pédiatrique soutient qu'il ne s'agit pas d'un dépassement d'honoraire mais d'un supplément hors nomenclature : de bilan paradontal et/ou d'approche comportementale!
Ce qui est pire puisque non pris en charge par la sécurité sociale.
Ma question c'est s'ils ont le droit de facturer ce genre de prestation dans le cadre d'un MT dents?

Réponse de Charline

Charline — Thu, 18 Jul 2024 12:16:14 GMT

Je vous confirme que le médiateur peut intervenir dans le cadre de l'accès aux soins et des difficultés rencontrées auprès d'un professionnel de santé.

Si toutefois cette mission ne relève pas du médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) alors il orientera votre demande vers le service compétent de votre caisse, vous en informera et veillera à ce qu'une réponse adaptée vous soit apportée.

Bonne journée.

Réponse de Dedel

Dedel — Thu, 18 Jul 2024 09:57:46 GMT

Je vous remercie mais le lien que vous m'avez transmis pour saisir le médiateur concerne les réclamations contre l'assurance maladie. Or c'est la facturation du professionnel de santé que je souhaite contester. Merci

Réponse de Charline

Charline — Thu, 18 Jul 2024 08:31:39 GMT

Bonjour Dedel,

Tout d'abord, je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif à la prise en charge de l'examen bucco-dentaire M'T dents.

Comme précisé dans cette réponse, vous n'avez pas à faire l'avance des frais pour l'examen de prévention et les soins éventuellement nécessaires à l'issue de ce bilan sont pris en charge à 100 %, sauf s’il s’agit de soins d'orthodontie et de prothèses.

En cas de difficultés avec votre professionnel de santé, vous pouvez saisir le médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les modalités sont expliquées dans cet article sur ameli.fr : Comment saisir le médiateur ?

Je vous souhaite une bonne journée.