[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Réactivation droits sécu après expatratition au Japon (statut de boursier)

Réponse de Mél

Mél — Fri, 19 Jul 2024 08:22:08 GMT

Bonjour magnitude57,

Le formulaire S1106 de demande d'ouverture de droits est à adresser dès votre retour en France si vous reprenez une activité salariée ou après 3 mois de résidence si vous ne reprenez pas d'activité immédiate. Il peut aussi être envoyé dès que vous reprenez une activité, même si cela fait moins de 3 mois que vous résidez en France. L'inscription auprès de France Travail ne vous exonère pas de la carence, seule la reprise d'une activité professionnelle ou une des situations citées dans le topic sur le retour en France, permettra d'être exonéré des 3 mois de carence.

Ce formulaire de demande d'ouverture de droits vous permet de bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa) soit sur critère de résidence ou sur critère d'activité en cas de reprise de travail.

Vous pouvez noter votre ancien numéro qui est votre numéro définitif et certifié (si vous êtes né en France ou avez obtenu une carte Vitale précédemment). Ce numéro doit être à nouveau activé, ce qui sera possible lors de l'envoi de votre demande d'ouverture de droits et si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits.

Bonne journée.

Réponse de magnitude57

magnitude57 — Thu, 18 Jul 2024 09:58:12 GMT

Bonjour,

Merci pour votre réponse et vos explications.

Quelques autres interrogations en conséquence :

Dois-je adresser ce formulaire à la CPAM dès mon arrivée en France, ou après mon inscription à France Travail ? Ou même après les 3 mois écoulés (ou un emploi signé avant cela) ?
N'ayant pas droit aux allocations chômage (ARE), je dois sans doute demander la PUMA. Est-ce que c'est un processus séparé, ou bien j'en bénéficierais automatiquement une fois le formulaire envoyé à ma CPAM de résidence ?
Par ailleurs, lorsqu'un formulaire demande mon numéro de Sécurité Sociale, dois-je utiliser celui que j'avais mon expatriation ou est-il considéré comme inexistant ?

Merci

Réponse de Marlène

Marlène — Thu, 18 Jul 2024 09:47:20 GMT

Bonjour magnitude57,

Vous trouverez dans le topic suivant les démarches à effectuer pour vous affilier auprès de l'Assurance Maladie : "Retour en France".

Si vous n'avez pas d'activité professionnelle en arrivant en France, vous devrez justifier de trois mois de présence ininterrompue sur le territoire national pour vous ouvrir des droits auprès de l'Assurance Maladie.

L'accord franco-japonais ne prévoit aucune disposition en matière d'assurance maladie et maternité exonérant le délai de carence de 3 mois. Toutefois, il existe des dérogations à ce délai de carence. Vous trouverez les informations nécessaires en consultant ce topic sur le retour en France.

Je vous souhaite une bonne journée.