[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Vacances hors département

Réponse de Audrey

Audrey — Tue, 16 Jul 2024 11:29:11 GMT

Bonjour Alexia,

Même si la mention "sorties autorisées sans restriction d'horaires" est indiquée sur votre arrêt avec un motif médical qui le justifie, si vous sortez du département ou partez à l'étranger, vous devez obtenir l'accord de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) puisqu'elle vous verse un revenu de remplacement.

Vous devez donc adresser à votre CPAM une demande d'autorisation de sortie du département ou de départ à l'étranger mentionnant les dates du séjour et l’adresse précise du lieu de séjour (n°, rue, ville, pays, nom de l'hébergeant le cas échéant).

Cette demande doit être effectuée dans les 15 jours qui précèdent le départ. Ce délai peut être inférieur selon la situation.

En cas de non-respect de ces obligations, vous vous exposez à une sanction sur le paiement de vos indemnités journalières.

Enfin, je vous rappelle que ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à accéder à votre dossier personnel conformément à notre politique de confidentialité.

C'est pourquoi, comme cela est mentionné dans la précédente réponse, compte tenu de votre départ imminent, seule votre caisse est en capacité de statuer et de vous notifier un accord ou un refus. Je vous invite à la contacter.

Bonne journée.

Réponse de Alexia

Alexia — Tue, 16 Jul 2024 10:28:31 GMT

J'ai appelé, ils ne sont pas en mesure de me répondre. Je trouve très pénible que les réponses soient différentes selon les interlocuteurs. Mon médecin m'a dit que je n'avais pas besoin d'informer la cpam d'un déplacement hors département car je suis en horaires libres.

Réponse de Audrey

Audrey — Tue, 16 Jul 2024 09:32:09 GMT

Bonjour Alexia,

Compte tenu du court délai que vous mentionnez, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au 36 46 pour faire le point sur votre demande d'autorisation de sortie hors département. Elle est la seule à pouvoir répondre à votre interrogation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Alexia

Alexia — Tue, 16 Jul 2024 09:13:51 GMT

Merci. Je suis dans le cas où je dois juste avertir la cpam. Est-ce que les prévenir 48h avant mon départ ça sera accepté ? Je ne pouvais pas le faire avant, ne sachant pas si j'allais être prolongé.

Réponse de Audrey

Audrey — Tue, 16 Jul 2024 08:34:49 GMT

Bonjour Alexia,

Vous trouverez un point complet sur les absences et sorties pendant un arrêt de travail depuis ce topic intitulé "RV médicaux pendant horaires de présence".

Pour en savoir plus sur les formalités liées aux sorties hors département durant un arrêt de travail, je vous invite également à prendre connaissance de ce topic : "Puis je sortir du département?".

Belle journée.