[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: AMP dans l'UE - cumul des remboursements Fiv propre ovocytes et fiv avec don d'ovocytes

Réponse de LILIDOON

LILIDOON — Thu, 18 Jul 2024 12:24:27 GMT

Bonjour

concrètement que dois-je envoyer a ma mutuelle EN AMONT pour connaitre le montant de son remboursement ?

Cdt

Réponse de LILIDOON

LILIDOON — Thu, 18 Jul 2024 08:30:06 GMT

Bonjour

Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas que la SS ne soit pas en mesure de me donner le nom de l'acte. C'est quand même bien vous au départ qui intervenez dans le remboursement de 1 511.49 .Vous savez quand même bien si c'et un ATC, ATM ou autre

Cdt

Delphine

Réponse de Marlène

Marlène — Thu, 18 Jul 2024 08:05:35 GMT

Bonjour LILIDOON,

Je vous propose de consulter ce lien qui vous permet de consulter la Classification commune des actes médicaux (CCAM) au sujet de l'assistance médicale à la procréation. Vous y trouverez tous les actes possibles lors de soins en rapport avec l'AMP.

Sachez que les actes cliniques et biologiques de la procréation médicale assistée relèvent à la fois de la CCAM (classification commune des actes médicaux) et de la NABM (nomenclature des actes de biologie médicale). Sur les décomptes de remboursements les actes CCAM sont répertoriés en actes techniques médicaux (ATM), les actes de chirurgie sont codés ADC, les actes d'imagerie ADI, les actes d'échographie ADE, les actes chirurgicaux ADC, les actes de la NABM sont des actes de Biologie (B).

Voici des informations sur la prise en charge des Forfaits FIV (avec transfert) :

- avec don d'ovocyte : 1602.49 €,

- sans don ovocyte : 2778.13 €,

- avec don de sperme : 2778.13€,

- avec don de sperme sans ponction ovocytaire : 1489.39€,

- accueil d'embryon : 357.09 €,

- transfert d'embryons congelés : 357.09€,

- insémination artificielle : 254.04 €,

- double don :1511.49 €,

- vitrification d'ovocytes : 1943.28€,

- forfait annuel conservation gamètes ou embryons : 39€,

- Forfait Diagnostic Préimplantatoire (DPI) 100% dans la limite de 4000€,

- Forfait transport 100% dans la limite de 300€

Vous pouvez demander à un spécialiste français le code de l'acte correspondant aux soins que vous allez effectuer en Espagne. Votre mutuelle pourra ainsi vous répondre plus précisément.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de LILIDOON

LILIDOON — Wed, 17 Jul 2024 08:37:01 GMT

Bonjour

je en comprends pas ce que vous entendez par "Je vous conseille tout de même de faire établir un devis par votre professionnel de santé.", vous voulez dire par la clinique espagnole ?

Réponse de LILIDOON

LILIDOON — Wed, 17 Jul 2024 08:30:26 GMT

Bonjour

dans le cadre d'une FIV double don en Espagne, je viens de recevoir l'accord de prise en charge de la Sécu avec document S2.Maintenant, j'essaie de voir si ma mutuelle peut intervenir mais je ne connais pas le code de l'acte (ce n'est pas écrit non plus sur le document S2) ou ailleurs et la mutuelle me dit que sans ce code, elle ne peut me dire si elle rembourse. J'ai appelé Améli, pareil, on n'est pas capable de me donner le code pour cet acte. Sur le devis de la clinique espagnole, bien sur rien n'apparait non plus mais c'est normal car eux ne s'occupent pas de tout ca. Je n'arrive pas a savoir quel document je suis supposée obtenir mentionnant clairement le montant pris en charge par la SS et le code de cet acte. On tourne en rond

Merci d'avance

Réponse de Marlène

Marlène — Mon, 15 Jul 2024 12:45:57 GMT

Bonjour Fofy135,

Vous trouverez un point complet sur la prise en charge d'une FIV (fécondation in vitro) en consultant ce topic intitulé "Qu'est-ce qui est remboursé par la sécurité sociale pour une PMA effectuée dans un pays de l'UE (FIV DO) ?". Les actes cliniques et biologiques de la procréation médicale assistée relèvent à la fois de la CCAM (classification commune des actes médicaux) et de la NABM (nomenclature des actes de biologie médicale).

C'est le médecin prescripteur qui établit et transmet la demande d'accord préalable avant le début du traitement en mentionnant la technique utilisée.

Je vous confirme que les montants de prise en charge que vous m'indiquez sont corrects. Il s'agit de forfaits qui comprennent un ensemble d'actes dont le tarif est fixé selon la réglementation française.

Je vous conseille tout de même de faire établir un devis par votre professionnel de santé.

Ce devis mentionnera le montant pris en charge par l'Assurance Maladie. Vous pourrez aussi le soumettre à votre mutuelle pour connaître sa participation.

Vous pouvez retrouver le prix des actes médicaux depuis la Classification commune des actes médicaux (CCAM).

Bonne journée.