[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Conjoint à la MSA

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 10 Nov 2025 07:48:34 GMT

Bonjour Alesk,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Il s'agit de la protection universelle maladie (PUMA) entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2016, qui permet à toute personne qui travaille ou réside de façon stable et régulière en France de bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.

En d'autres termes, vous restez affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si vous exercez une activité professionnelle relevant du régime général et même en cas de perte d'emploi.

Le maintien de droit est effectué sans démarche particulière de votre part. En revanche, votre CPAM pourra être amenée à contrôler régulièrement le critère de résidence, si besoin.

Enfin, si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Alesk

Alesk — Thu, 06 Nov 2025 20:49:11 GMT

Bonsoir Elodie, merci pour votre réponse. Je suis allée dans un centre CPAM. la conseillère ne savait quoi répondre, elle est allée voir sa responsable qui lui a dit que je devais suivre le régîme de mon concubin (je ne suis ni pacsée, ni marié!).
Au téléphone et à la MSA, ils me disent que non.
Y a t-il un texte de loi que je puisse leur apporter et leur faire entendre raison? On dirait qu'ils veulent se débarrasser de mon dossier et cotisation...

Bien à vous,

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 17 Oct 2025 06:37:59 GMT

Bonjour Alesk,

En effet, le statut marital n'a pas d'incidence sur votre régime d'affiliation qui dépend de votre situation professionnelle. Si vous exercez une activité professionnelle suffisante qui dépend bien du régime général, vous restez affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Afin de faire le point sur votre situation et les droits de votre famille, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre CPAM en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Alesk

Alesk — Tue, 14 Oct 2025 08:08:47 GMT

Bonjour, j'ai a peu près la même question : je suis à la Secu/caf depuis que je travaille depuis 25 ans, j'ai eu des enfants qui sont rattachés à ma carte vitale et mutuelle, et CAF, tout va sur un compte joint.
et là sans aucune raison la CAF a envoyé mon dossier à la MSA et dit que je dois être affilié à la MSA de mon concubin avec qui je ne suis ni mariée, ni pacsée. Il est élagueur affilié à la MSA et moi menuisière. La MSA me dit que je peux choisir le régime que je souhaite sauf qu'on me dit que non...
je ne sais même plus si je suis à la sécu...
Je précise que mon concubin ne suit aucun papier qu'il déteste, il prend les courriers et les jettent directement à la poubelle, n'ouvre pas ses emails par phobie administrative, je ne plaisante pas.
Ca va être un calvaire s'il va falloir passer par la msa...

est ce que je suis vraiment obligée d'aller à la msa? pourquoi est ce que ça n'est pas lui qui doit se rattacher à moi? vu que les enfants sont sous mon régime depuis 13 ans?
pourquoi ce changement du jour en lendemain, sans aucun changement de situation familiale et sans être averti?
(je precise en plus que nous percevons l'AEEH car nous avons un enfant handicapé et que c'est suffisamment pénible de suivre les papiers et remboursement comme ça :-(

En vous remerciant pour votre aide!

Réponse de Géraldine

Géraldine — Mon, 15 Jul 2024 08:34:08 GMT

Bonjour Laura,

Vous ne pouvez pas être rattachée au dossier de votre époux conformément à la protection universelle maladie (PUMa) qui permet à toute personne majeure vivant de manière stable et régulière en France de bénéficier de ses propres droits d'assuré social.

Vous pouvez cependant rattacher votre enfant sur vos deux dossiers comme indiqué dans ce topic intitulé "Possibilité de rattachement enfant sur 2 régimes de sécurité sociale différents ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 12 Jul 2024 13:30:22 GMT

Non vous avez vos propres droits à la CPAM