Réponse de Charline

Charline — Wed, 10 Jul 2024 12:19:40 GMT

Bonjour Family,

Si un recours contre tiers a été déclaré, l'Assurance Maladie peut, effectivement, se retourner vers la personne responsable ou sa compagnie d'assurance pour obtenir le remboursement des frais engagés pour les soins de la victime. Un forfait de gestion est effectivement demandé au responsable. En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement des soins de la victime, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident, recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit du fonds national des accidents du travail de l'organisme national d'Assurance Maladie. Cette indemnité est établie et recouvrée par la caisse selon les règles et sous les garanties et sanctions prévues au chapitre 3 du titre III et aux chapitres 2,3 et 4 du titre IV du livre Ier ainsi qu'aux chapitres 3 et 4 du titre IV du livre II applicables au recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

Pour faire le point sur le montant qui vous est demandé, une consultation de votre dossier est nécessaire. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Enfin, je vous suggère la lecture de cet article du site ameli.fr intitulé "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Forfait de gestion recours contre tiers

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