[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Rente après consolidation accident de travail fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 08 Jul 2024 09:56:06 GMT Mon, 08 Jul 2024 09:56:06 GMT answers Marlène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lili6633,</p> <p>Pour calculer votre rente, les salaires des 12 mois précédents l'arrêt de travail sont pris en compte.</p> <p>Si le taux d’incapacité est inférieur à 10%, le montant versé est forfaitaire. Si le taux d'incapacité permanent est égal ou supérieur à 10% alors le calcul se fait grâce au taux déterminé et les salaires des 12 mois précédent votre arrêt de travail.</p> <p>Les salaires soumis à cotisation sont pris en compte sur les 12 derniers mois (compte tenu des avantages en nature). Les indemnités de congés payés, les primes d'intéressement, de déplacement et diverses gratifications prévues par la convention sont également prises en compte dans le calcul.</p> <p>Il faut toutefois que ces éléments de salaires à paiement différés soient réglés avant la date de l'arrêt de travail.</p> <p>Un salaire maximum est pris en compte et le calcul diffère selon le taux d'incapacité.</p> <p>Je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr pour en savoir plus sur <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail" rel="noopener noopener noopener noopener noopener"> l'incapacité permanente suite à un accident du travail</a> (ou à une maladie professionnelle).</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 08 Jul 2024 09:56:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3373057-rente-consolidation-accident-travail/answers/8757203 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3373057-rente-consolidation-accident-travail/answers/8757203 8757203 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026794 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/1583129b203d856d/avatar_normal.png?3389a2e 3373057 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mon AT a la suite de harcèlement sexuel est consolidé et la CPAM me demande mes 12 derniers bulletins de salaire afin de me verser une rente. <br />Le soucis c&#39;est que je n&#39;avais qu&#39;un travail à mi temps avant d&#39;être embauchée à temps plein donc le total salaire annuel n&#39;excède pas 10000 euros. Savez vous si je peut prétendre malgré tout à cette rente ? Merci.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>