[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pas de numéro de sécurité sociale fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 08 Jul 2024 09:31:25 GMT Mon, 08 Jul 2024 09:31:25 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Katherine,</p> <p>Je vous invite dans un premier temps à consulter ce topic qui vous renseignera sur l’ouverture de droits à l'Assurance Maladie et répertorie la liste des visas acceptés pour une demande d'affiliation : "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1380393-carte-vitale-resident-hors-europe" rel="noopener noopener noopener">Carte Vitale résident hors Europe</a>".</p> <p>Aussi, je vous propose la lecture de cette réponse relative <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1355416-accident-travail-indemnisation" rel="noopener noopener noopener noopener">à la déclaration d'accident de travail.</a></p> <p>Même, en situation irrégulière, en cas de refus d'établissement de la déclaration d'accident de travail par l'employeur, l'assuré peut compléter et adresser cette déclaration : <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/128/s6200_homol_ix_17_rempl.pdf" rel="noopener noopener noopener">https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/128/s6200_homol_ix_17_rempl.pdf</a></p> <p>En effet, les personnes en situation irrégulière ne dépendent pas de l'Assurance Maladie mais l’irrégularité de la situation d’un ressortissant ne fait pas obstacle à l'instruction de la demande d'accident du travail ou de maladie professionnelle.</p> <p>Enfin, pour obtenir des renseignements liés au droit du travail et sur la déduction ou non de vos congés, je vous invite cependant à consulter le site des <a href="https://dreets.gouv.fr/" rel="noopener noopener noopener">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 08 Jul 2024 09:31:25 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3372376-numero-securite-sociale/answers/8757128 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3372376-numero-securite-sociale/answers/8757128 8757128 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3372376 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je suis un étranger hors UE, j&#39;ai un visa d&#39;un an en France qui me permet de travailler à temps plein, le problème est que ce visa ne me permet pas d&#39;avoir un numéro de sécurité sociale car j&#39;ai une assurance accident privée. Le problème est que j&#39;ai eu un accident de travail et l&#39;entreprise ne m&#39;a pas donné le papier de déclaration de l&#39;accident car je n&#39;ai pas ce numéro, je dois présenter ce document afin de l&#39;envoyer au médecin traitant. De plus, le congé d&#39;accident de travail était de 3 jours et l&#39;un d&#39;eux était mon jour de congé et la société m&#39;a déduit les 3 jours dont un gratuit. Je voudrais savoir comment je peux résoudre ce problème, merci.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>