[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment s'affilier à la sécurité sociale quand on est fils de fonctionnaire européen? (en vue d'une alternance) fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 03 Jul 2024 08:10:00 GMT Wed, 03 Jul 2024 08:10:00 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Boulou,</p> <p>Il n'est pas nécessaire de posséder un numéro de Sécurité sociale pour signature d'un contrat d'alternance. L'employeur peut effectuer des démarches auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) et doit établir un numéro technique temporaire (NTT). Pour de plus amples informations à ce sujet, je vous propose de consulter cet article intitulé "<a href="https://www.net-entreprises.fr/astuces-net-entreprises/comment-declarer-un-salarie-qui-na-pas-encore-de-nir-ou-de-nia/" rel="noopener">Comment déclarer un salarié qui n’a pas encore de NIR ou de NIA ?</a>". En tant qu'alternant, vous serez rémunéré et donc considéré comme travailleur salarié. Votre demande d'affiliation ne pourra être faite que si vous êtes présent sur le territoire français après obtention du contrat d'alternance.</p> <p>Si vous êtes né en France et enregistré à l'état civil, un numéro vous a déjà été attribué. Les Français disposant déjà d'un numéro et les étudiants européens qui disposent d'une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou d'un formulaire S1 remis par les autorités belges, n'ont pas à s'affilier sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. <br></p> <p>Si vous n'avez pas connaissance de ce numéro, vous pouvez faire la demande d'ouverture de droits en suivant les démarches indiquées sur ce topic au sujet du <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1384086-emploi-etudes-voyage" rel="noopener">retour en France</a>. Vous laisserez la partie "numéro de sécurité sociale" vide. Votre caisse interrogera les bases de données et aura connaissance de ce numéro. Il vous faudra joindre la copie de votre contrat d'alternance.<br><br>Si vous êtes né à l'étranger et que vous n'avez jamais été affilié en France, que vous débutez des études dans un établissement d'enseignement supérieur, alors vous pourrez vous enregistrer sur le site etudiant-etranger.ameli.fr avant de signer votre contrat d'alternance. Un numéro de Sécurité sociale vous sera communiqué après traitement des pièces par votre caisse.<br><br>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 03 Jul 2024 08:10:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3370840-affilier-securite-sociale-fils-fonctionnaire-europeen-vue-alternance/answers/8750568 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3370840-affilier-securite-sociale-fils-fonctionnaire-europeen-vue-alternance/answers/8750568 8750568 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3370840 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis français, fils de fonctionnaire européen et je suis domicilié à Bruxelles pour l&#39;instant. Je suis couvert par la mutuelle de la Commission européenne. Je commence une alternance à Paris et ai donc besoin d&#39;un numéro de sécurité sociale française pour rédiger le contrat d&#39;alternance (l&#39;absence de ce numéro de sécurité sociale française m&#39;a déjà fait perdre ma place au sein du master que je devais rejoindre, j&#39;espère la récupérer). J&#39;ai contacté un conseiller Ameli qui m&#39;a dit d&#39;attendre la rentrée pour pouvoir m&#39;enregistrer en tant qu&#39;étudiant. C&#39;est complètement dénué de sens car sans ce numéro de sécurité sociale je ne verrai jamais la rentrée. Comment puis-je rapidement m&#39;affilier à la sécurité sociale française. Je précise que je n&#39;ai pas encore de logement à Paris. Puis-je dans un premier temps utiliser l&#39;adresse de mon oncle qui habite là-bas et changer l&#39;adresse une fois que j&#39;ai trouvé mon logement ?<br />Merci d&#39;avance pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>