[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Temps partiel thérapeutique pour affection longue durée d'un contractuel dans la fonction publique fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 03 Jul 2024 07:30:28 GMT Wed, 03 Jul 2024 07:30:28 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Augustine,</p> <p>Je vous invite à consulter ce topic relatif à la <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1425051-duree-temps-partiel-therapeutique" rel="noopener noopener noopener" target="_blank">durée maximum d'indemnisation d'un arrêt de travail</a>. Des précisions sont également disponibles dans ce topic relatif aux <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1434571-mi-temps-therapeutique" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">modalités concernant le temps partiel thérapeutique</a>.</p> <p>Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de <a href="https://assure.ameli.fr/" rel="noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">​votre compte ameli</a>.</p> <p>Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique : "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/reprendre-travail-apres-arret-maladie#text_178839" target="_blank" rel="noopener">Reprendre le travail progressivement : le temps partiel thérapeutique</a><a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie#text_68535" rel="noopener noopener" target="_blank"></a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 03 Jul 2024 07:30:28 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3370762-temps-partiel-therapeutique-affection-longue-duree-contractuel-fonction-publique/answers/8750449 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3370762-temps-partiel-therapeutique-affection-longue-duree-contractuel-fonction-publique/answers/8750449 8750449 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3370762 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>J&#39;ai une question concernant la prise en charge d&#39;un temps partiel pour raison thérapeutique d&#39;un contractuel de la fonction publique. En effet, l&#39;article R323-1 du Code de la sécurité sociale prévoit une prise en charge par la CPAM pour le régime général de 3 ans. Ce qui, pour un contractuel de la FPE, devrait s&#39;appliquer. Cependant, le décret du 28 juillet 2021 relatif à la gestion des contractuels dans la fonction publique d’Etat renvoi à ce qui est prévu pour les fonctionnaires (en renvoyant à l&#39;article 23-1 du décret du 14 mars 1986) dans le cadre du TPT, c&#39;est à dire une durée maximale d&#39;un an. Dans notre cas, un TPT pour un agent contractuel de la FPE pour ALD est indemnisé au delà de la période d&#39;un an prévu par le décret. <br />Sur quelle base s’appuie donc la CPAM pour indemniser les contractuels de la FPE en TPT pour ALD? Sur le Code de la sécurité sociale prévoyant un délai de 3 ans ou sur le décret prévoyant un délai d&#39;un an?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Même pour la cpam c’est maximum 1 an.</p><p>C’est la durée des IJ ALD qui est maximum de 3 ans date à date mais un TPT ne peut pas durer plus d’un an dans les textes</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 02 Jul 2024 12:20:28 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3370762-temps-partiel-therapeutique-affection-longue-duree-contractuel-fonction-publique/answers/8749557 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3370762-temps-partiel-therapeutique-affection-longue-duree-contractuel-fonction-publique/answers/8749557 8749557 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3370762 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>J&#39;ai une question concernant la prise en charge d&#39;un temps partiel pour raison thérapeutique d&#39;un contractuel de la fonction publique. En effet, l&#39;article R323-1 du Code de la sécurité sociale prévoit une prise en charge par la CPAM pour le régime général de 3 ans. Ce qui, pour un contractuel de la FPE, devrait s&#39;appliquer. Cependant, le décret du 28 juillet 2021 relatif à la gestion des contractuels dans la fonction publique d’Etat renvoi à ce qui est prévu pour les fonctionnaires (en renvoyant à l&#39;article 23-1 du décret du 14 mars 1986) dans le cadre du TPT, c&#39;est à dire une durée maximale d&#39;un an. Dans notre cas, un TPT pour un agent contractuel de la FPE pour ALD est indemnisé au delà de la période d&#39;un an prévu par le décret. <br />Sur quelle base s’appuie donc la CPAM pour indemniser les contractuels de la FPE en TPT pour ALD? Sur le Code de la sécurité sociale prévoyant un délai de 3 ans ou sur le décret prévoyant un délai d&#39;un an?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>