[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Perte inopinée de l'affiliation au régime local Alsace Moselle fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 01 Jul 2024 14:10:21 GMT Mon, 01 Jul 2024 14:10:21 GMT answers Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p><br>Bonjour Olischnarch,</p> <p>Si vous êtes indemnisé par France Travail, vous continuez à bénéficier du régime local à condition d'avoir déjà bénéficié de ce régime lors de votre dernière activité avant le chômage et cela tant que vous résidez en France. La condition d'âge évoquée semble concerner les ayants droits inactifs d'un travailleur du régime local.<br></p> <p>Les travailleurs transfrontaliers bénéficient du maintien de leur droit au régime local dès lors qu’ils sont titulaires d’une allocation chômage (visées à l’article L.311-5 du code de la Sécurité sociale).</p> <p>Vous retrouverez cette information sur le site <a href="https://regime-local.fr/foire-aux-questions-faq/" rel="noopener noopener noopener noopener">regime-local.fr</a></p> <p>Vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/comment-faire-une-reclamation" rel="noopener noopener">"Comment faire une réclamation ?"</a></p> <p>Bonne journée. <br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 01 Jul 2024 14:10:21 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3369467-perte-inopinee-affiliation-regime-local-alsace-moselle/answers/8748103 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3369467-perte-inopinee-affiliation-regime-local-alsace-moselle/answers/8748103 8748103 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 3369467 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>je viens d&#39;apprendre que je suis passé du régime local au régime général de manière inopinée sans avoir eu aucune notification et sans changement de situation récent.</p><p>Je suis au chômage depuis 2 ans, après avoir travaillé en Allemagne en tant que frontalier au titre duquel j&#39;étais affilié au régime local. Toutes les informations que j&#39;ai trouvé à ce sujet sur le web indiquent que tant que je suis indemnisé par France travail au titre de l’emploi qui me permettait de bénéficier du Régime Local, je devrais rester affilié à ce régime local.</p><p>J&#39;ai appelé au 3646 pour me renseigner, et on m&#39;a indiqué que le maintien du régime local est conditionné à l&#39;âge : il faut avoir moins de 25 ans pour en bénéficier. Mon changement de régime serait le fruit d&#39;un contrôle aléatoire, ce qui expliquerait son caractère inopiné. </p><p>Pouvez-vous me confirmer cette condition particulière concernant l&#39;âge, car je n&#39;ai trouvé aucune information à ce sujet sur le web ? </p><p>Bien cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>