Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 01 Jul 2024 11:59:06 GMT

Bonjour OL,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au calcul de la pension lorsqu'une partie de l'activité a été réalisée à l'étranger.

Le calcul d’un prorata doit être réalisé lorsque la carrière de l’assuré se termine dans un état membre de l’UE /EEE /Suisse et que les droits sont établis sur cette période à l’étranger. Les ressources perçues à l'étranger pourront être retenues dans le calcul d'une pension française après avoir été converties en €uro.

Si vous résidez en France et déclarez avoir effectué une partie de votre activité à l'étranger, c'est le service invalidité de votre caisse qui étudiera votre demande de pension invalidité. Si vous résidez dans la région Grand-Est, c'est la caisse du Bas-Rhin qui étudiera votre dossier. La règlementation impose que l’institution de contact (dans notre cas la France) établisse et envoie différents formulaires auprès de l’organisme de sécurité sociale de l’autre pays, afin que ce pays puisse étudier les droits à pension d’invalidité du demandeur. Un formulaire vous sera également adressé afin de connaître vos périodes d'activité en Suisse.

Selon la nature de votre invalidité, vous avez la possibilité de cumuler une pension d’invalidité en France et en Suisse si vous avez travaillé dans ces deux pays, et ce, quel que soit le lieu où l’invalidité a été reconnue.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Calcul pension d'invalidité catégorie 2 et travail à l'étranger (Suisse) pendant une partie de sa carrière

Réponse de Élodie