Réponse de Marion

Marion — Fri, 28 Jun 2024 10:38:57 GMT

Bonjour dmjb81,

Le télétravail se met en place en accord avec votre employeur. Il ne s'agit pas d'un détachement. Dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez donc vous affilier au régime d'assurance maladie de cet État. C'est le principe de la territorialité. Vous ne pouvez pas être considéré comme travailleur frontalier.

Vous resterez donc rattaché au régime français le temps de votre activité en télétravail mais pas en tant que salarié. Si vous souhaitez toujours dépendre du régime général en France en tant que salarié, votre employeur espagnol devrait régler les cotisations sociales en France. Vous trouverez des informations en consultant ce topic sur le télétravail à l'étranger.

Vous pouvez également vous renseigner auprès de la caisse des français à l'étranger ou d'une assurance privée concernant la prise en charge de vos soins.

Si vous partez vivre en Espagne, je vous invite à consulter cet article intitulé : "Vous partez travailler dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège (expatriation)"disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli .

Je vous souhaite une très bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Résident et travaillant en France avec un contrat espagnol

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