Réponse de MHB

MHB — Fri, 28 Jun 2024 18:06:20 GMT

Après plus de 2 mois de parcours du combattant pour avoir la réponse à ma question, et en ayant eu que des réponses types qui ne correspondaient pas, j'ai enfin eu cet après-midi une personne spécialisée dans l'invalidité qui m'a donné des réponses claires et je la remercie encore.

Alors pour que ça serve à d'autres :

Si on est en formation professionnelle INDEMNISEE, c'est considéré comme une activité professionnelle et l'invalidité peut alors être maintenue au-delà de la date du départ à la retraite.

Si la formation n'est pas indemnisée, et si on a pas d'autres revenus d'activité professionnelle salariée par ailleurs, il n'y aura pas de maintien, si on a créé une entreprise même en auto-entrepreneur et même s'il n'y a pas de revenus du tout.

Le maintien est alors possible pendant 2 ans maximum si 0 revenu, et jusqu'à 5 ans donc jusqu'à 67 ans s'il y a des revenus même très faible.

La déclaration d'activité doit être faite tous les mois dans ce cas.

Si je ne suis pas claire ou si vous avez besoin de précision n'hésitez pas.

Sources : agent de la sécurité sociale spécialisée dans l'indemnité sur la région Hérault.

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 28 Jun 2024 12:14:51 GMT

Bonjour MHB,

La pension d'invalidité prend fin à l’âge de 62 ans. Six mois avant l’âge de 62 ans,
la CPAM informe les assurés titulaires d’une pension d’invalidité des conditions de maintien du versement de la pension d’invalidité et des formalités pour demander la retraite. Sous certaines conditions, le passage à la retraite peut être différé pour les personnes titulaire d'une pension d'invalidité qui exerce une activité professionnelle au-delà de l'âge légal de la retraite.

Sont considérées comme exerçant une activité professionnelle, sans condition minimale d'activité exigée, les personnes :

titulaires d’un contrat de travail en vigueur, en cas d'activité salariée,
ou en possession de tout autre document de moins de trois mois, prouvant l’exercice d’une activité non salariée.

Exemples de justificatifs :

contrat de travail,
bulletin de salaire,
attestation de l’employeur,
extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
attestation d’inscription au répertoire des métiers ou attestation d’affiliation à l’un des régimes sociaux (régime des travailleurs indépendants, section professionnelle de la CNAVPL ou URSSAF) dont l’intéressé relève en tant que travailleur indépendant.

Pour en apprendre davantage à ce sujet, je vous recommande la lecture de ce topic relatif au conditions nécessaires pour différer le passage à la retraite en cas de pension d'invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Maintien de la pension d'invalidité après 62 ans en cas de formation professionnelle en cours

Réponse de MHB

Réponse de Géraldine