Réponse de Marion

Marion — Thu, 27 Jun 2024 10:37:47 GMT

Bonjour Jobru31,

La justification d'une évolution de la vue est rappelée dans l'Arrêté du 3 décembre 2018 rubrique : VIII.2. - Conditions de renouvellement anticipé des équipements d'optique, portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d'optique médicale et doit être effectuée soit au travers d'une nouvelle prescription médicale, qui est comparée à la prescription médicale précédente, soit selon les dispositions de l'article D. 4362-12-1 du code de la santé publique lorsque l'opticien-lunetier adapte la prescription médicale lors d'un renouvellement de délivrance.

Dans le cas général, la prise en charge de l'Assurance Maladie pour le renouvellement des lunettes dépend de l'âge et de la situation médicale de la personne :

- Avant 6 ans : 1 paire par an (de date à date à compter de la date de délivrance). Cette durée peut être réduite à 6 mois en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l'enfant entrainant une perte d'efficacité du verre correcteur

- De 6 à 16 ans : 1 paire par an (de date à date à compter de la date de délivrance).

- A partir de 16 ans : 1 paire tous les 2 ans (de date à date à compter de la date de délivrance). Cette durée peut être réduite à 1 an en cas de dégradation de la vision (0.5 pour 1 verre ou 0.25 pour les 2 verres).

Pour connaître les modalités de prise en charge de votre organisme complémentaire, je vous invite à le contacter directement.

Le renouvellement anticipé peut aussi intervenir en cas de pathologie bien déterminée.

Je vous invite également à consulter cet article intitulé : " Les conditions temporelles de renouvellement des équipements" depuis notre site ameli.fr.

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 23 Jun 2024 08:09:35 GMT

Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent (VIII.1), le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d'un équipement (respectivement une monture et deux verres) pour les adultes et enfants d'au moins 16 ans est permis au terme d'une période minimale d'un an lorsqu'intervient une dégradation des performances oculaires dans au moins l'une des situations suivantes :

« - variations de la sphère ou du cylindre d'au moins 0,5 dioptrie d'un verre, ou d'au moins 0,25 dioptrie pour chacun des deux verres ;
« - variation d'au moins 0,5 dioptrie de l'addition (pour un verre), ou d'au moins 0,25 dioptrie pour chacun des deux verres en cas de presbytie et en l'absence de variation de la vision de loin ;
« - somme des variations (en valeur absolue) de loin et de près d'au moins 0,5 dioptrie (pour un verre), en cas de presbytie et en présence de variation de la vision de loin ;
« - variation de l'axe du cylindre de plus de 20° pour un cylindre (+) inférieur ou égal à 1,00 dioptrie ;
« - variation de l'axe du cylindre de plus de 10° pour un cylindre (+) de 1,25 à 4,00 dioptries ;
« - variation de l'axe du cylindre de plus de 5° pour un cylindre (+) > 4,00 dioptries.

« La justification d'une évolution de la vue (dans les limites rappelées ci-dessus) doit être effectuée soit au travers d'une nouvelle prescription médicale, qui est comparée à la prescription médicale précédente, soit selon les dispositions de l'article D. 4362-12-1 du code de la santé publique lorsque l'opticien-lunetier adapte la prescription médicale lors d'un renouvellement de délivrance.
« Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent (VIII.1), pour les enfants de moins de 16 ans, aucun délai de renouvellement minimal des verres n'est applicable lorsqu'intervient une dégradation des performances oculaires objectivée par un ophtalmologiste sur une prescription médicale.
« Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent (VIII.1), aucun délai de renouvellement minimal des verres n'est applicable en cas d'évolution de la réfraction liée à des situations médicales particulières, précisées par la liste fixée ci-après et sous réserve d'une nouvelle prescription médicale ophtalmologique :

« - les troubles de réfraction associés à une pathologie ophtalmologique :
« - glaucome ;
« - hypertension intraoculaire isolée ;
« - DMLA et atteintes maculaires évolutives ;
« - rétinopathie diabétique ;
« - opération de la cataracte datant de moins de 1 an ;
« - cataracte évolutive à composante réfractive ;
« - tumeurs oculaires et palpébrales ;
« - antécédents de chirurgie réfractive datant de moins de 6 mois ;
« - antécédents de traumatisme de l'œil sévère datant de moins de 1 an ;
« - greffe de cornée datant de moins de 1 an ;
« - kératocône évolutif ;
« - kératopathies évolutives ;
« - dystrophie cornéenne ;
« - amblyopie ;
« - diplopie récente ou évolutive ;
« - les troubles de réfraction associés à une pathologie générale :
« - diabète ;
« - maladies auto-immunes (notamment Basedow, sclérose en plaques, polyarthrite rhumatoïde, lupus, spondylarthrite ankylosante) ;
« - hypertension artérielle mal contrôlée ;
« - sida ;
« - affections neurologiques à composante oculaire ;
« - cancers primitifs de l'œil ou autres cancers pouvant être associés à une localisation oculaire secondaire ou à un syndrome paranéoplasique ;
« - les troubles de réfraction associés à la prise de médicaments au long cours :
« - corticoïdes ;
« - antipaludéens de synthèse ;
« - tout autre médicament qui, pris au long cours, peut entraîner des complications oculaires.

« La mention par l'ophtalmologiste sur l'ordonnance de ces cas particuliers est indispensable à la prise en charge dérogatoire.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Remboursement lunettes sans délai

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