Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 26 Jun 2024 12:19:19 GMT

Bonjour archipat,

Des accords européens permettent d'effectuer du télétravail sans demande de détachement, dans un autre pays membre que celui de l'emploi, tout en restant rattaché à l'organisme de santé de cet état d'emploi. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant ce topic relatif au télétravail à l'étranger.

Toutefois, le Royaume-Uni a indiqué son intention de ne pas signer l’accord cadre. C'est donc la règle de 25% de télétravail effectué à l'étranger qui s'applique. Autrement dit, si plus de 25% du travail est effectué en dehors de l'état d'emploi, le salarié doit s'affilier auprès de son état de résidence.

Je vous invite alors à prendre connaissance de cette réponse concernant la demande d'affiliation au retour en France et ce topic relatif au télétravail en France pour une entreprise non-européenne.

En effet, en dehors de la procédure de détachement, l'employeur étranger a possibilité de régler les charges sociales en France, pour une affiliation de son salarié auprès du régime général, au même titre qu'un salarié avec contrat français. Si cette démarche n'était pas possible, l'affiliation en France pourra être réalisée sur critère de résidence.

En revanche, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant les formalités juridiques ou fiscales... Vous pouvez contacter le centre des finances en France (Impôts) pour la partie fiscale.

Vous pouvez également interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet article : "Missions et organisation du Cleiss".

Vous avez la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Télétravail en France pour une entreprise anglaise.

Réponse de Élodie