[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: L'employeur doit-il déclarer un accident du travail dans les cas suivants : malaise, grippe, douleur abdominale ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 25 Jun 2024 14:07:32 GMT Tue, 25 Jun 2024 14:07:32 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour slap,</p> <p>Un accident du travail selon l'article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006742977&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189&amp;dateTexte=20130918&amp;fastPos=2&amp;fastReqId=1616929792&amp;oldAction=rechCodeArticle">L.411-1</a> du Code de la Sécurité sociale "est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise"</p> <p>Pour qu'il y ait accident du travail, trois conditions sont nécessaires :</p> <p>- il faut qu'il y ait un fait inhabituel ayant entrainé une lésion immédiate ou différée.</p> <p>- qu'il survienne à l'occasion ou par le fait du travail.</p> <p>- un lien devra être établi entre les lésions subies et l'accident déclaré.</p> <p>Tout accident survenant pendant et sur le lieu du travail est présumé comme étant un accident du travail.</p> <p>Aussi, ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.</p> <p>Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.</p> <p>Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/entreprise/contacts" target="_blank">entreprise contacts</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 25 Jun 2024 14:07:32 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3365814-employeur-declarer-accident-travail-cas-suivants-malaise-grippe-douleur-abdominale/answers/8740621 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3365814-employeur-declarer-accident-travail-cas-suivants-malaise-grippe-douleur-abdominale/answers/8740621 8740621 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3365814 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, lorsqu&#39;un salarié se sent mal sur le lieu de travail et qu&#39;il s&#39;absente de l&#39;entreprise pour se faire soigner, dans quel(s) cas l&#39;employeur est-il tenu d&#39;adresser une déclaration d&#39;accident du travail à la CPAM, sachant qu&#39;il peut s&#39;agit d&#39;un malaise, d&#39;une grippe, d&#39;une douleur abdominale, d&#39;un rhume... ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>