[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Rattache mon conjoint étranger - employe dans une Organisation Internationale (UNESCO) - a ma mutuelle.

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 28 Jun 2024 11:12:47 GMT

Bonjour sms1059,

C'est l'activité professionnelle qui détermine l'affiliation. De plus, depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa) au 1er janvier 2016, le statut d'ayant-droit majeur a donc disparu. Même les personnes de plus de 18 ans sans activité professionnelle, sont maintenant affiliées personnellement.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 27 Jun 2024 07:47:18 GMT

Mais il a un travail et ça prime sur un statut de conjoint qui bénéficie des droits de celui qui travaille.

Réponse de sms1059

sms1059 — Thu, 27 Jun 2024 06:34:18 GMT

Bonjour,
Mais à part le fait qu’il soit en mission diplomatique ici à Paris, est ce qu’en vertu qu’il soit mon conjoint , ça le rend pas éligible d’être affilié à travers moi?

S’il n’avait pas de travail ici, il serait quand même éligible d’être affilié à travers moi , n’est ce pas ?

Merci.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 25 Jun 2024 13:21:09 GMT

Bonjour sms1059,

Votre mari doit être affilié au régime d'assurance maladie propre à cette institution.

Cette affiliation est obligatoire. Nous n'intervenons pas sur la connexion avec votre mutuelle, qui relève d'un contrat privé. De même, l'Assurance Maladie n'est pas l'organisme qui délivre les numéros de Sécurité sociale mais a en charge la gestion des dossiers administratifs de ces assurés aux prestations santé ou gère les demandes d'affiliation de nouveaux assurés qui dépendraient du régime général.

Si cette mission venait à prendre fin, je l'invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 21 Jun 2024 15:33:06 GMT

Si il est couvert par l’Unesco la cpam ne lui ouvrira pas de droits

Réponse de sms1059

sms1059 — Fri, 21 Jun 2024 11:45:14 GMT

Est ce qu’il a droit à un numéro de secu?

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 21 Jun 2024 09:34:05 GMT

Ça ne concerne pas la cpam

Voyez avec la mutuelle