[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Obligation de changement de régime ou pas

Réponse de Charline

Charline — Thu, 27 Jun 2024 06:53:52 GMT

Le rattachement automatique auprès du régime général ou de la MSA est réalisé par l'employeur via transmission par la Déclaration Sociale Nominative (DSN) en respectant certains critères.

Ainsi, le régime général prend automatiquement en gestion la personne en situation d’activités successives, quand elle débute une activité salariée relevant du régime général, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, avec une quotité de travail minimale de 100 h par mois.

En dehors de ces conditions, la demande de mutation doit être réalisée par l'assuré lui-même. Vous n'avez pas le choix de votre rattachement, qui va dépendre de votre activité professionnelle. Si votre activité est uniquement salariée, dépendant du régime général, vous devez faire la demande de mutation auprès de l'Assurance Maladie.
En cas de polyactivité, vous pouvez choisir de rester affilié(e) auprès de votre régime actuel.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Juju5985

Juju5985 — Wed, 26 Jun 2024 16:36:32 GMT

J'ai accepté un CDI mais il est à moins de 100H car je suis RQTH, si j'ai bien compris je peux donc rester sous ma couverture actuelle. C'est bien ça?
Merci de votre aide

Réponse de Charline

Charline — Tue, 25 Jun 2024 13:23:00 GMT

Bonjour Juju5985,

Si vous n'exercez plus d'activité dépendant du régime agricole mais uniquement une nouvelle activité salariée qui dépend du régime général, soit en CDI, soit en CDD d'au moins 6 mois (avec au moins 100 heures de travail par mois), alors vous devez changer de régime.

Si vous avez une nouvelle activité de moins de 6 mois et de moins de 100 heures par mois, alors vous restez affiliée dans votre régime actuel.

Si vous êtes polyactif, je vous invite à consulter ce topic relatif au droit d'option.

Je vous souhaite une bonne journée.