Réponse de Tales

Tales — Sat, 15 Mar 2025 19:37:31 GMT

Il est possible de faire un changement de statut avec un INA ?

Réponse de Marlène

Marlène — Mon, 24 Jun 2024 10:36:40 GMT

Bonjour Ana,

Pour les personnes qui ont un numéro national provisoire (NNP) commençant par 7 (masculin) ou 8 (féminin), le numéro de sécurité sociale permanent sera délivré par le SANDIA (Service Administratif National d'Identification des Assurés) géré comme tel par délégation de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Pour cela les pièces d'état civil doivent être certifiées et le délai peut être variable selon les situations (traductions, difficultés d'obtention des informations...).

Il est impossible de donner un délai fixe et garanti. Cependant, le délai minimum reste de 2 mois.

Le numéro de sécurité sociale provisoire vous donne les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée). Vous pouvez alors vous rendre chez le médecin.

Pour justifier de la prise en charge de vos frais de santé auprès des professionnels de santé, vous devez présenter votre attestation de droits sur laquelle apparaît votre numéro de sécurité sociale provisoire.

Si vous avez avancé des frais, je vous invite à retourner les feuilles de soins accompagnées des prescriptions originales.

Pour les personnes qui bénéficient d'un numéro d'identification d'attente (NIA) commençant par 1 (masculin) ou 2 (féminin), ce numéro donne les mêmes droits qu'un numéro permanent. Cependant, le compte ameli n'est pas accessible et aucune carte Vitale ne peut être créée. Le délai d'attribution d'un NIA varie selon le nombre de dossier reçu par les caisses, le délai minimum reste de 2 mois.

Le NIA basculera automatiquement en NIR (numéro d'inscription au répertoire), qui est le numéro de sécurité sociale définitif et certifié, dès lors que l'identité de la personne sera certifiée par le SANDIA. Le délai d'attribution du NIR varie entre 3, 6 ou 9 mois, selon la conformité des pièces réclamées pour la certification et la date de réception de ces pièces. Si les pièces réclamées ne sont pas transmises par le demandeur dans un délai de 9 mois, le NIA est supprimé.

Je vous invite donc à faire le point régulièrement avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Retrouvez les coordonnées de votre caisse sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 19 Jun 2024 17:18:37 GMT

Il faut attendre pour Avoir le numéro définitif, et ça peut prendre plusieurs mois

Par contre, vous pouvez parfaitement aller chez le médecin avec un numéro provisoire

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Numéro de sécurité sociale définitif?

Réponse de Tales

Réponse de Marlène

Réponse de Elryn