[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités journalières et allocation congé maternité - Travailleur indépendant

Réponse de Jutejute50

Jutejute50 — Thu, 25 Sep 2025 11:24:25 GMT

Bonjour, merci pour cette information, je ne lâcherais pas non plus !!

Réponse de EloiseCdt

EloiseCdt — Thu, 25 Sep 2025 09:35:16 GMT

Bonjour , je suis également dans cette situation et pour mettre à jour un peu par rapport à ce qui a été dit :
1- d'après la loi L 137 de la sécurité sociale : Toute mesure d’exonération ou de réduction (...) donne lieu à compensation intégrale aux régimes concernés par le budget de l'état
2- d'après le PLFSS 2025 (projet de loi de financement de la sécu sociale) : les exonérations n'ont pas d'effet sur les droits des assurés
3- Le défenseur des droits a été saisi et a publié une recommandation en date du 1 ER SEPTEMBRE 2025 pour la CNAM et les CPAM concernant cette exacte situation (exonération de cotisations maladie maternité chez des independants ayant un RAAM supérieur au seuil pour toucher 100% du forfait + les IJ)
Donc en conséquence, la CPAM doit se mettre à jour sur les droits des indépendants ... exonération ne veut pas dire absence de revenus, et surtout il est illégal de ne pas nous donner ce à quoi nous avons droit.

je vous met le lien de la décision du défenseur des droits : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?expln...
Si le lien ne marche pas en cherchant défenseur des droits /loi MUPPA/ congé maternité; vous tomberez dessus . Mon dossier est en cours auprès des experts de la CPAM . Je ne lâcherai pas !

J'ai prévenu une association spécialisée en droit du travail et en droit social . Ils se penchent sur la situation pour éviter à d'autres femmes enceintes de 9 mois de se retrouver confrontées à un vide abyssal à un moment de grande vulnérabilité. Ils ne se rendent pas compte que nous avons des charges professionnelles à assurer même quand nous somme absents et du ridicule incommensurable de nous verser 42 euros /semaine .

Réponse de Jutejute50

Jutejute50 — Tue, 16 Sep 2025 06:24:47 GMT

Bonjour, même cas pour ma part, un calvaire, j'ai été en arrêt depuis fin mars, j'ai accouché en juin, je me bats en vain pour obtenir mes droits ... Je suis à bout de souffle mais vos témoignages m'ont redonné espoir !

Réponse de Louloute44

Louloute44 — Wed, 20 Aug 2025 14:55:47 GMT

Lor49 : bonjour , désolé avec toutes mes questions mais qu avez vous notifié dans votre dossier auprès des médiateurs ?pour qu il vous débloque vos indemnités ?
Votre cotisation à maladie 1 étais de 0 euros aussi ?
Merci , je ne sait plus quoi faire pour obtenir mes droits ..

Réponse de Lor49

Lor49 — Sat, 09 Aug 2025 13:43:08 GMT

Bonjour! Je ne sais pas qui a débloqué le dossier exactement mais les 2 médiateurs se sont contactés c’est tout ce que je sais… Pas de nouvelles du défenseur des droits à ce jour(en direct en tout cas).
J’espère pour vous aussi!
Belle journée

Réponse de Louloute44

Louloute44 — Fri, 08 Aug 2025 17:40:40 GMT

Lor49 : bonjour , c est le défenseur des droits qui a débloquer vos aides ? Moi j’ai essayer les médiateur urssaf et cpam mais que des refus disant que le calcul est sur l’assiette cotisé.
J’ai saisi le défenseur des droit fin juin également, j’ai complété mon dossier car comme vous il voulait plus d’informations pour l instant j’ai pas de retour , j espère comme vous une issue favorable belle journée et merci à tous pour vos témoignages

Réponse de Lor49

Lor49 — Fri, 08 Aug 2025 08:51:27 GMT

Bonjour!
J’ai fait appel au médiateur de l’URSSAF(CPSTI), le médiateur de la CPAM et le défenseur des droits fin juin et j’ai reçu aujourd’hui le dernier paiement concernant mon dossier! (J’avais 13 000€ en attente…!).
Il faut encore et toujours de la patience!!!
Ma fille est née en mars 2025,
belle journée à tous et encore merci pour les infos!

Réponse de Louloute44

Louloute44 — Fri, 08 Aug 2025 07:28:09 GMT

Benben64 : bonjour le défenseur des droits vous a débloquer vos aides combien de temps après votre demande ? Je vous remercie pour votre réponse belle journée

Réponse de benben64

benben64 — Fri, 27 Jun 2025 08:34:12 GMT

Bonjour Lor49 et mat,

Tout comme Mat, nous avions fait appel au médiateur mais ça n'avait pas fonctionné. Je pense que le médiateur + le défenseur des droits sont a faire fonctionner en parallèle !

Concernant le dossier au défenseur des droits, il faut que vous fassiez des captures d'écrans de vos assiettes cotisées (sur le site de l'URSSAF), et des montants cotisés. Vous pouvez joindre aussi vos 2035 (pas sûr que ça soit nécessaire).

Enfin... Plus vous tartinez, mieux ça sera !

Réponse de Lor49

Lor49 — Tue, 24 Jun 2025 14:35:51 GMT

Bonjour mat!
Pourriez-vous me détailler ce que vous leur avez noté pour que je constitue mon dossier également?

Et benben64: j’ai noté ce que vous aviez indiqué concernant l’effet pervers de la loi Muppa mais le défenseur des droits souhaite plus de détails… Qu’avez-vous notifié dans votre dossier? Car la CPAM et l’URSSAF ne peuvent rien me dire de plus! (Simple courrier explicatif que je suis en-dessous du plafond etc…!).

C’est mon 3ème enfant et à chaque grossesse j’ai eu des erreurs et du retard(un an pour être payée pour mon premier enfant!!!) donc j’avoue que je n’ai plus trop d’énergie mais je veux obtenir mes droits!

Un énorme merci à vous pour vos partages!

Belle journée à vous tous!

Réponse de mat

mat — Mon, 23 Jun 2025 11:06:08 GMT

Pour donner espoirs à ceux/celles qui chercheront des témoignages favorable (j’ai chercher à l’époque).
J’étais dans le même cas que vous, j’ai prit rdv à l’URSSAF et CPAM et fait appel médiateur de l’URSSAF celui du CPSTI et il a réussit à re négocié mes droits et j’ai eu le droit à mes indemnités max (64,52€/j). Je lui avait fait une lettre de 2 pages en expliquant avec texte de loi a l’appui que la loi était censé nous avantager et pas l’inverse en citant l’injustice par rapport au micro entrepreneur à revenu égale qui n’ont pas le même traitement. Bref j’ai argumenté au maximum et le dossier c’est soldé par du positif.
Pour info :conger mat qui débutait le 10 avril, dossier régularité le 8 mai. Donc ça été rapide j’ai entrepris dès le premier paiement de 6€/j les démarches. Tenez bon, et battez vous, si certains comme moi y arrivent pas de raison que d’autres n’y arrivent pas!!
Courage

Réponse de benben64

benben64 — Mon, 23 Jun 2025 07:17:09 GMT

Bonjour
L'appel de la personne de la CPAM a eu lieu 6 mois après la naissance de notre fille.

Réponse de Louloute44

Louloute44 — Thu, 19 Jun 2025 13:24:59 GMT

Bonjour
Je suis également dans cette situation, avec cet loi Muppa après de nombreux appels Urssaf , cpam et médiateur qui me donne une réponse négative en me sortant que c est calculé sur l l’assiette cotiser et pas les 3 derniers chiffres d affaire , aujourd’hui je suis dans l impasse ..
Benben64 je vient de voir votre post et suis heureuse pour vous que la situation soit débloqué , je connaissait pas et je vais contacter le défenseur des droits , votre post me redonne espoir , combien de temps après votre demande avez vous été contacter ? Car j’avoue le temps est long quand on a que 6 euros par jours pour payer le coter perso et pro
Merci pour votre réponse

Réponse de benben64

benben64 — Sun, 18 May 2025 15:28:57 GMT

Bonjour a toutes et à tous,
Ma compagne et moi même avons reçu un appel de notre caisse d'assurance maladie départementale avant hier. Notre interlocutrice nous a annoncé la bonne nouvelle : malgré la loi Muppa, ma compagne recevra bien les indemnités maternité a 60€/jr environ. On ne connait pas le montant total mais probablement autour des 8000€.

Pour information : notre petite a 7 mois, les démarches ont été réalisées 3 mois avant qu'elle naisse. Niveau salaire, ma compagne avait un revenu annuel moyen autour des 6000€ lissé sur trois ans. Vous pouvez voir mes autres posts si vous voulez plus de détails.

La mauvaise nouvelle pour les mamans qui ont du mal a s'occuper de ce genre de démarche en même temps que de leur enfant (et ça se comprend !) c'est que la loi Muppa est toujours d'actualité donc si vous comptez sur un versement normal (!) de vos indemnités maternité, vous n'en aurez pas !

La TRÈS bonne nouvelle, c'est qu'il "suffit" de contacter le "défenseur des droits", la requête est facile et gratuite. Vous trouverez le site via un moteur de recherche. Grâce a cette demande (et uniquement grâce à celle là !), vous aurez, comme nous, une personne qui vous contactera (un jour...) et vous aurez enfin droit à... Vos droits !!!

Quelques points supplémentaires :

notre interlocutrice était très compréhensive et aimable (contrairement aux autres interlocuteurs que nous avons eu lors de ces démarches)
je lui ai demandé de venir sur ce forum pour que la "sécu" dise officiellement qu'il faut passer par le défenseur des droits pour réclamer ses droits. Pas sûr qu'elle aura le temps de le faire...
la loi Muppa est toujours d'actualité, il faut, si vous avez le temps, faire remonter ça a vos députés
une amie de ma compagne a été dans la même situation (quasi exactement : même salaire, 2 mois d'écart entre les accouchements), elle était dans un autre département, elle a été appelée il y a 10j. Elle avait aussi saisi le défenseur des droits. Notre cas n'est pas un cas isolé !

si vous envisagez une grossesse et que vous êtes dans le cas "profession libérale, régime de la déclaration contrôlée" gagnant moins de 65k€ de bénéfices/an, je ne sais pas quelle est la bonne solution, peut-être de saisir de défenseur des droits a l'avance ?
étant donné que ce sont vos droits qui ne vous ont pas été versés, il y a de grandes chances pour que ça soit rétroactif. Donc si vous avez eu 6€/jr, contactez le défenseur des droits, même un an après votre accouchement !

Nous avons fait remonter ces informations a notre député, je pense que c'est essentiel que tout le monde s'empare de ce sujet pour que cette loi change. Bon, on pourrait aussi dire a nos députés qu'adopter une loi a la va vite est une sacrée bêtise !

Courage a vous toutes, ne lâchez rien !

Réponse de Slm57

Slm57 — Fri, 18 Apr 2025 18:53:49 GMT

Réclamation et recours réalisés auprès de la directrice et commission de médiation mais en vain, la législation, bien que n'étant pas claire, est telle que décrit dans mon précédent témoignage. Conclusion : 6€. Bon courage.

Réponse de mat

mat — Fri, 18 Apr 2025 16:10:09 GMT

Bonjour,
Avez vous pu trouver une solution pour votre problème finalement? Je suis dans le même cas actuellement …

Réponse de Slm57

Slm57 — Thu, 06 Feb 2025 22:56:58 GMT

Bonjour,

Je partage le témoignage. En activité libérale, avec un revenu supérieur au taux de 10% du PASS soit 4710 € sur les 3 dernières années mais inférieur à 18 547 € par an qui entraîne une cotisation maladie URSSAF nulle (taux de 0 %), je me retrouve dans une situation à ne pouvoir bénéficier que de l'indemnité forfaitaire journalière de 6,43 € par jour. Comme évoqué ce taux nul de cotisation maladie n'est en aucun cas un choix notamment au regard de son faible montant annuel (0,50% soit environ 50€ annuel avec un revenu à 10 000 €). La conclusion revient à dire que si l'ont pouvait choisir son taux de cotisation maladie et ainsi payé 50€ par an de cotisation, on aurait eu l'occasion de bénéficier d'une indemnité journalière maternité de 63 € et non de 6 € , le calcul est vite fait. La condition évoquée par l'assurance maladie est donc double, il ne suffit pas de gagner plus de 4 710€ par an, il convient de gagner plus de 18 500€ par an . Affolant

Réponse de benben64

benben64 — Wed, 04 Dec 2024 15:07:19 GMT

Bonjour,

Je me permets de répondre sur ce fil que j'ai lu avec attention pour les congés maternité que demandait ma compagne.
On se trouve dans un cas similaire à Lounahoum, avec un RAM inférieur, environ 7k€. Le dialogue avec la sécu est impossible. Je pense qu'il est important que les futures mamans et leur famille soient bien au courant :

Si vous percevez moins de 51k€ (qui gagne ça ?? même pas les médecins !) de bénéfices en 2024 --> pas de cotisation à la "maladie 1" --> l"assurance maladie vous versera 6€/jr pour votre congés maternité.

N'espérez pas de traitement de faveur. Peut être pouvez vous faire jouer un bulletin de salaire en tant que salariés que vous auriez eu dans les années précédentes. Dans notre cas, ça n'a pas fonctionné...

S'il vous plait, employés de la Sécurité Sociale, CHANGEZ votre simulateur et ARRETEZ de parler du Revenu Annuel Moyen qui n'a plus aucun sens. Ce qui compte c'est d'avoir cotisé à la "maladie 1" auprès de l'URSSAF.

C'est très difficile de garder son calme dans ce genre de situation. J'espère simplement qu'il n'y aura pas de mère seule qui se retrouvera dans ce cas là...

Réponse de Mél

Mél — Wed, 19 Jun 2024 06:24:06 GMT

Bonjour Lounahoum2024,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Lorsque l'assuré n'a pas intégralement acquitté les cotisations d'assurance maladie, maternité au titre des années civiles servant de base au calcul de la prestation, le revenu pris en compte pour le calcul de cette prestation est le revenu correspondant à une assiette nette constituée du montant des revenus d'activité indépendante diminuée du montant de cotisations ( article L. 131-6).

Si vous le souhaitez, il est possible de calculer les indemnités journalières pour
maladie et/ou pour maternité au titre de votre ancienne activité (quel que soit le régime auquel vous étiez affiliée) si votre situation le permet. La demande doit être faite via le téléservice « Demande de réétude de dossier indemnités journalières » disponible sur le site demarches-simplifiees.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Lounahoum2024

Lounahoum2024 — Tue, 18 Jun 2024 14:42:59 GMT

Merci pour la clarification. Mais son cas est différent puisque c’était il y a 4ans et la loi Muppa qui a imposé des taux à 0% pour le cotisation maladie maternité 1 n’existait pas encore …
On vient encore de me répondre sur le site Ameli que je n’y avait pas le droit à 100%, mais que 10% donc 6€ par jour car je gagne 13.000€ de revenu annuel en moyenne sur les trois dernières années et que je suis sous ses fameux 18.000€ qui me font être à taux 0% pour la cotisation … Mais je n’ai pas choisis d’être à taux 0%…

Réponse de Fanny

Fanny — Tue, 18 Jun 2024 13:56:04 GMT

Bonjour Lounahoum2024,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant les prestations maternité des travailleurs indépendants. Le montant des allocations servies varie en fonction des revenus cotisés du travailleur indépendant et nous n'appliquons pas de règle quant aux cotisations. Le seuil de revenus cotisés, est calculé à partir du revenu d’activité annuel
moyen (RAAM) des 3 dernières années civiles précédant le versement des prestations en espèces maternité, et permet de déterminer la valeur des allocations servies. Pour déterminer le revenu d’activité annuel moyen servant de base au calcul des prestations en espèces maternité. Pour un micro entrepreneur, il convient de reconstituer un revenu en appliquant sur le chiffre d’affaires un abattement fiscal correspondant à l’activité exercée.

Aussi, je vous suggère de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour une étude personnalisée de votre dossier.

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" et sélectionner le motif "Congé maternité/paternité".

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.