Réponse de Marlène

Marlène — Tue, 18 Jun 2024 14:14:59 GMT

Bonjour France,

Le décret n°2019-630 paru le 25 juin 2019 crée un congé paternité et d'accueil de l'enfant en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance.

Depuis le 1er juillet 2021, le congé en cas d’hospitalisation de l’enfant devient un prolongement de la période obligatoire du congé de paternité (4 jours pour un salarié) et d’accueil de l’enfant (3 jours employeur). Les périodes non obligatoires seront positionnées par la suite, à l’issue de la durée maximale de 30 jours. Le congé d'hospitalisation d'un nouveau né peut donc débuter à partir du 8ème jour de naissance, et donc hospitalisation du nouveau-né pour une durée maximum de 30 jours. Effectivement dans votre cas, les 3 jours employeur sont accordés à la naissance de votre enfant, viennent ensuite les 4 jours de la période obligatoire du congé paternité puis 2 jours pour enfant hospitalisé. Vous pourrez ensuite prendre les 21 jours restants du congé paternité à la sortie d'hospitalisation ou pour une période ultérieure.

Le délai de 6 mois suivant la naissance pour bénéficier de l’indemnisation non obligatoire d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pourra être reporté à la fin de l’hospitalisation de l’enfant.

Vous trouverez un point complet sur ameli.fr, dans la rubrique "Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant".

Je vous conseille de demander à l'hôpital un bulletin de situation afin de prouver l'hospitalisation de votre enfant.

Si vous avez des questions complémentaires, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire.

Les coordonnées de votre caisse primaire sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congés hospitalisation

Réponse de Marlène