Réponse de Marlène

Marlène — Tue, 18 Jun 2024 09:55:53 GMT

Bonjour Dixikim,

Le Régime Local est accordé aux travailleurs frontaliers qui exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne et qui résident dans un département d'Alsace-Moselle (département de résidence en France : Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin).

Le Régime Local Alsace-Moselle diffère du statut de travailleur frontalier. Vous avez le statut de travailleur frontalier lorsque vous exercez votre activité salariée en Suisse et que vous résidez légalement en France où vous retournez chaque jour (ou au moins une fois par semaine). Dans ce cas, il est donc nécessaire de vous affilier auprès du régime local suisse.

Vous pourrez bénéficier de la prise en charge des frais de santé de l’assurance maladie en France et en Suisse. Concernant les soins que vous recevrez en France, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de l'organisme suisse que vous remettrez à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Ces situations étant complexes, il est préférable de vous rapprocher de la CPAM concernée. Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Les frontaliers suisses résidants Alsace sont ils rattachés au régime local ou général ?

Réponse de Marlène