Réponse de Marion

Marion — Mon, 10 Jun 2024 12:08:00 GMT

Bonjour Steph,

Pour commencer, l'Assurance Maladie souhaite témoigner tout son soutien à votre salarié.

De plus, le père peut bénéficier de la partie restante du congé maternité postnatal et par la suite débuter son congé paternité. Lorsque le décès de la mère intervient entre la naissance et la fin du congé maternité (quel que soit le motif du décès), le père peut bénéficier du reliquat des indemnités journalières au titre du congé maternité, à condition de cesser toute activité professionnelle. Cette demande s'exerce par le biais du formulaire S 3186 "Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né" disponible sur ameli.fr, rubrique "Formulaires".

Votre salarié peut également prétendre au congé paternité (la première période obligatoire de 4 jours à la date de naissance de l'enfant, même né sans vie si le seuil de viabilité est respecté) ensuite vient le reliquat du congé maternité puis la période non obligatoire du congé paternité.

Après le congé paternité, le père peut prétendre à un congé de deuil. Le congé de deuil concerne toute personne en cas de décès d'un enfant de moins de 25 ans d'une personne à charge de moins de 25 ans. Ces dispositions s’appliquent également en cas de naissance d’un enfant mort-né ayant atteint le seuil de viabilité défini par l’Organisation Mondiale de la Santé.

Je vous invite à consulter ce topic relatif au congé de deuil suite à la naissance d'un enfant "né sans vie". Un paiement d'indemnités journalière est également mis en place dans cette situation. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter cet article intitulé : "Quelle indemnisation pendant le congé de deuil ?" issu du site ameli.fr.

Si vos questions portent sur la complétude des attestations de salaires, nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Je vous souhaite une très bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Deces de la mere et de l'enfant, quelles indemnites pour le père

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