[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: versement intégral de l'allocation chômage et invalidité catégorie 2

Réponse de Merci-Pour-Vos-Réponses

Merci-Pour-Vos-Réponses — Sun, 08 Dec 2024 15:58:32 GMT

Bonjour Outchi,

Je peux vous aider, j’ai rencontré une situation similaire.

Pouvez vous me dire si :
1. Votre 1ere pension était suspendue ou supprimée ?
2. Surtout : Qu’est il indiqué sur votre notification de pension ?(telechargeable depuis votre compte Ameli / mon dossier invalidité / Menu / Mes attestations / Attestation de droit à la pension d’invalidité.

—> Date d’effet indiquée : Est ce la date de votre invalidité catégorie 1 ou catégorie 2 ?

Au plaisir,

Réponse de Mél

Mél — Wed, 12 Jun 2024 13:42:26 GMT

Bonjour Outchi,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant les cumuls possibles avec la pension d'invalidité.

Pour une étude personnalisée, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant la demande de pension d'invalidité.

Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Outchi

Outchi — Thu, 06 Jun 2024 05:33:45 GMT

Promis !
En tout cas, merci pour ta diligence

Réponse de Germinal

Germinal — Thu, 06 Jun 2024 03:27:48 GMT

J'avoue que là tu me poses une colle.

Dans le lien que je t'ai donné, ils écrivent :

"La révision de la catégorie d’invalidité peut par ailleurs entrainer une modification des règles applicables (cumul intégral ou déduction)."

Mais tu écris, là : "J’ai donc perçu une allocation chômage et ma pension (après déduction de l’allocation)."

Je ne comprend pas pourquoi tu parles déjà actuellement de "après déduction de l'allocation" ?

Puisque je comprend en lisant les textes qu'en catégorie 1, on perçoit tout intégralement ARE comme pension.

J'en arrive à douter, sur le fait que tu perçois bien ce qui t'es dû ou non.

De + comme parfois, entre les décisions et la réalité, il y a des rétroactivités, à cause des lenteurs administratives etc, la date précise de ton passage en invalidité 2 est importante. D'ailleurs faut prévenir France Travail du changement aussi sec.

Tu touches combien précisément là ARE et pension ?

Enfin, donc pour répondre à ta question principale, vue que je suis dans le flou, j'essaie de mettre dans ta peau, et j'aurais tendance à imaginer le résultat le + défavorable (quitte à avoir bonne surprise ensuite), donc : pension catégorie 2 déduite intégralement de mon ARE.

En espérant (dans un coin de ma tête) donc, qu'ils neutralisent dans leurs calculs, le montant de l'ancienne catégorie 1, afin de ne pas le déduire du montant de l'ARE, et que seule l'augmentation liée au passage en catégorie 2, fasse éventuellement baisser le pontant de l'ARE ... pour qu'au final, tu ne touches pas +, pas - qu'aujourd'hui, en revenu mensuel total.

style are 500 + PI catégorie1 510 = 1010 euros/mois

augmentation passage catégorie 2 de 510 à 850 (différence 340 euros)
are 500 - 340 = 160
160 + 850 = 1010

Car si ils ôtent tout, dans mon exemple 100% fictif, ça te ferait perdre 150 euros de budget mensuel ..

Par contre je te souhaite, que ce que tu as l'air de "rêver" arrive, mais ça me parait peut probable.
ce qui donnerait dans mon exemple fictif, 500 + 850 = 1350 euros

Tiens nous au courant en tous les cas, très instructif, ton cas d'école.

Réponse de Outchi

Outchi — Wed, 05 Jun 2024 16:04:29 GMT

Merci pour votre réponse
En fait j’étais en invalidité catégorie 1 et en poste à 1/2 temps. Il y a eu rupture conventionnelle. J’ai donc perçu une allocation chômage et ma pension (après déduction de l’allocation). Je viens d’être mise en catégorie 2. Je vais donc toucher l’intégralité de mon allocation ?

Réponse de Germinal

Germinal — Wed, 05 Jun 2024 07:42:48 GMT

Bonjour

En catégorie 2, on ne peut pas cumuler ARE et pension d'invalidité intégralement dans ta situation, il aurait fallu que tu la perçoives déjà, quand tu étais encore salarié.

là la règle sera :

le montant de la pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie est intégralement déduite de l’allocation chômage* lorsqu’elle n’a jamais été cumulée avec les revenus de l’activité prise en compte pour l’ouverture des droits à l’allocation chômage.

https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aide...

c'est les 10 meilleurs années (pas 15) , la calcul de la pension, avec un plancher de 328,07 euros et un plafond de 1932 euros

Selon ta situation, je ne connais pas le montant de ton ARE, ni des revenus de ton foyer etc, mais si revenus assez précaire, il faudra peut être réfléchir a faire demande d'ASI ... ou pourquoi pas d'AAH.

Bonne journée