[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Droit Aide au Retour à l'Emploi par France Travail après consolidation d'un Accident du Travail indemnisé par la CPAM ?

Réponse de damdam92

damdam92 — Sun, 02 Jun 2024 17:09:23 GMT

J'ai contacté la DREETS par téléphone qui m'a confirmé qu'un Accident du Travail ne mettait pas fin d'office au contrat de travail et que celui ci restait actif jusqu'au licenciement le cas échéant. Je saisi donc le Médiateur France Travail.

Réponse de Sabine

Sabine — Fri, 31 May 2024 07:01:27 GMT

Bonjour damdam92,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de damdam92

damdam92 — Thu, 30 May 2024 23:15:35 GMT

Merci Elryn pour votre réponse mais si quelqu'un a la réponse ça peut aussi être utile aux assurés de la Sécurité Sociale de savoir si dans les 12 mois suivant un accident du travail il faut s'être inscrit à France Travail pour percevoir l'Aide au Retour à l'Emploi après la consolidation par la CPAM et la fin des Indemnités Journalières. Parce que dans mon cas personne ne m'a dit cela et je me retrouve au RSA.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 30 May 2024 21:12:52 GMT

Cela relève du droit du travail et non pas le droit de la sécurité sociale