[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Suspension pension invalidité suite indemnité licenciement fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 29 Apr 2025 16:43:01 GMT Tue, 29 Apr 2025 16:43:01 GMT answers parci <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour je vais être dans la même situation que vous et pouvez vous me dire pendant combien de temps vous avez eu suspension svp?merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 29 Apr 2025 16:43:01 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3355742-suspension-pension-invalidite-suite-indemnite-licenciement/answers/9086173 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3355742-suspension-pension-invalidite-suite-indemnite-licenciement/answers/9086173 9086173 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10509816 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/367021770bc1f5d5/avatar_normal.png?3389a2e 3355742 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />La période de référence pour les revenus étant passée de 2 trimestres consécutifs a une année glissante, je me permets de vous interroger.</p><p>Si je perçois une indemnité de départ de mon entreprise (versée en une fois) qui déclenche un fort dépassement, la suspension de la pension d invalidité catégorie 1 peut elle être plus d un an ?<br />Autrement dit, si 50% du montant dépassement à compenser dépasse la pension versée en un an, la pension est elle suspendue au delà d un an ? Si oui, combien de temps ? <br />Ex : si je dépasse de 40k€, il faut compenser 20k€, donc potentiellement 22 mois de pension a 900€/mois ? <br />Bien sûr j adresserai la fiche de paie correspondante a la cpam pour calcul mais j ai besoin d anticiper.</p><p>Cette question car je crains qu’une part non négligeable de cette indemnité serve a compenser les pertes de pension.</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Aro44,<br></p> <p>Pour le paiement des pensions à venir, le montant figurant sur votre bulletin de salaire qui est soumis à cotisation, sera retenu pour la comparaison de vos ressources sur plusieurs mois.<br></p> <p>Pour une étude personnalisé de votre dossier, je vous conseille de prendre un rendez-vous avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via votre compte ameli.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 11 Jun 2024 12:02:46 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3355742-suspension-pension-invalidite-suite-indemnite-licenciement/answers/8722447 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3355742-suspension-pension-invalidite-suite-indemnite-licenciement/answers/8722447 8722447 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 3355742 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />La période de référence pour les revenus étant passée de 2 trimestres consécutifs a une année glissante, je me permets de vous interroger.</p><p>Si je perçois une indemnité de départ de mon entreprise (versée en une fois) qui déclenche un fort dépassement, la suspension de la pension d invalidité catégorie 1 peut elle être plus d un an ?<br />Autrement dit, si 50% du montant dépassement à compenser dépasse la pension versée en un an, la pension est elle suspendue au delà d un an ? Si oui, combien de temps ? <br />Ex : si je dépasse de 40k€, il faut compenser 20k€, donc potentiellement 22 mois de pension a 900€/mois ? <br />Bien sûr j adresserai la fiche de paie correspondante a la cpam pour calcul mais j ai besoin d anticiper.</p><p>Cette question car je crains qu’une part non négligeable de cette indemnité serve a compenser les pertes de pension.</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Aro44 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci, je comprends. Mais ma question porte sur la durée de suspension : peut elle durer + d un an si je reçois 1 mois de très gros salaire (prime de départ) ?<br />J ai posé la question sur ameli et on me donne la même réponse que vous ce qui ne répond pas a ma question. Merci beaucoup</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 11 Jun 2024 09:17:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3355742-suspension-pension-invalidite-suite-indemnite-licenciement/answers/8722079 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3355742-suspension-pension-invalidite-suite-indemnite-licenciement/answers/8722079 8722079 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/15469229 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/63fc68bfa52547c6/avatar_normal.png?3389a2e 3355742 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />La période de référence pour les revenus étant passée de 2 trimestres consécutifs a une année glissante, je me permets de vous interroger.</p><p>Si je perçois une indemnité de départ de mon entreprise (versée en une fois) qui déclenche un fort dépassement, la suspension de la pension d invalidité catégorie 1 peut elle être plus d un an ?<br />Autrement dit, si 50% du montant dépassement à compenser dépasse la pension versée en un an, la pension est elle suspendue au delà d un an ? Si oui, combien de temps ? <br />Ex : si je dépasse de 40k€, il faut compenser 20k€, donc potentiellement 22 mois de pension a 900€/mois ? <br />Bien sûr j adresserai la fiche de paie correspondante a la cpam pour calcul mais j ai besoin d anticiper.</p><p>Cette question car je crains qu’une part non négligeable de cette indemnité serve a compenser les pertes de pension.</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Aro44,</p> <p>Vous devrez en effet déclarer l'indemnité de départ sur votre prochaine déclaration de ressources. Toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer dans la colonne "Activité salariée".</p> <p>En cas de versement d'une prime de départ, le bulletin de salaire correspondant est à joindre à la déclaration de ressources, seules les sommes soumises à cotisation des charges sociales seront retenues.</p> <p>Pour que votre invalidité soit diminuée ou suspendue, il fallait qu'il y ait au moins deux trimestres consécutifs de dépassement. Depuis le 1er avril 2022, le dépassement doit être constaté sur 12 mois. Cette nouvelle disposition est mise en place sur le paiement de la pension de novembre 2022, réglée début décembre 2022. La comparaison de ressources est effectuée sur 12 mois glissants de M-13 à M-2 de la pension à indemniser. Par exemple pour le pension de juin 2024, la comparaison se fait de mars 2023 à avril 2024.</p> <p>Vous trouverez dans ce topic un point complet relatif <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1384541" rel="noopener">au cumul d'une activité professionnelle avec une pension d'invalidité du régime des travailleurs salariés ou une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants</a>.</p> <p>Pour une étude personnalisé de votre dossier, je vous conseille de prendre un rendez-vous avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via votre compte ameli. N'ayant pas accès à votre dossier pour raison de confidentialité et de sécurité, il nous est impossible de vous répondre précisément. <br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 07 Jun 2024 12:08:58 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3355742-suspension-pension-invalidite-suite-indemnite-licenciement/answers/8717792 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3355742-suspension-pension-invalidite-suite-indemnite-licenciement/answers/8717792 8717792 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 3355742 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />La période de référence pour les revenus étant passée de 2 trimestres consécutifs a une année glissante, je me permets de vous interroger.</p><p>Si je perçois une indemnité de départ de mon entreprise (versée en une fois) qui déclenche un fort dépassement, la suspension de la pension d invalidité catégorie 1 peut elle être plus d un an ?<br />Autrement dit, si 50% du montant dépassement à compenser dépasse la pension versée en un an, la pension est elle suspendue au delà d un an ? Si oui, combien de temps ? <br />Ex : si je dépasse de 40k€, il faut compenser 20k€, donc potentiellement 22 mois de pension a 900€/mois ? <br />Bien sûr j adresserai la fiche de paie correspondante a la cpam pour calcul mais j ai besoin d anticiper.</p><p>Cette question car je crains qu’une part non négligeable de cette indemnité serve a compenser les pertes de pension.</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>