[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Affiliation sécurité sociale pour une personne de nationalité ukrainienne sous le statut de protection temporaire fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 07 Jun 2024 09:07:50 GMT Fri, 07 Jun 2024 09:07:50 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Philippe6283,</p> <p>Dans le cadre de l'ouverture des droits à l'Assurance Maladie des personnes en provenance d'Ukraine, il n'y a pas de démarches à entreprendre, la plupart du temps, c'est à dire si la préfecture, avec l'accord de la personne, a transmis les informations nécessaires à l'affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence. <br></p> <p>Pour en apprendre plus, vous pouvez consulter cette page du site Service-Public sur <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F299" rel="noopener">la protection subsidiaire</a>. </p> <p>Au vu de la situation rencontrée, il convient de transmettre des documents d'affiliation, à savoir : <br></p> <ul><li>le document justifiant du bénéfice de la protection temporaire et sur lequel figure<br> l'état civil (nom, prénom date et lieu de naissance) et l'adresse postale délivré par la préfecture,</li></ul> <ul><li>une pièce d'état civil si en possession du demandeur,</li></ul> <ul><li>une pièce d'identité si en possession du demandeur.</li></ul> <p>Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 36 46 pour prendre rendez-vous dans un accueil ou transmettre les documents par courrier. </p> <p>Vous trouverez l'adresse de la CPAM de résidence à la page "<a href="https://www.ameli.fr/manche/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener">Adresses et contacts</a>" du site ameli.fr.</p> <p>De nombreuses associations locales peuvent également vous venir en aide pour effectuer vos démarches.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 07 Jun 2024 09:07:50 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3355427-affiliation-securite-sociale-personne-nationalite-ukrainienne-statut-protection-temporaire/answers/8717378 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3355427-affiliation-securite-sociale-personne-nationalite-ukrainienne-statut-protection-temporaire/answers/8717378 8717378 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3355427 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>quelles sont les démarches pour obtenir une affiliation à la sécurité sociale pour une personne de nationalité ukrainienne qui vient de bénéficier du statut de protection temporaire ? La préfecture ainsi qu&#39;une assistante sociale nous ont recommandé de se rendre à la CPAM qui a refusé de nous recevoir en nous donnant un formulaire qui ne correspond pas à cette situation puis de contacter le 3646 : je mentionne que j&#39;avais déjà contacté ce numéro qui nous avez demandé de nous rendre à la CPAM... Pourtant le site AMELI <a href="https://www.ameli.fr/var/assure/droits-demarches/situations-particulieres/refugie-ukrainien" rel="nofollow">https://www.ameli.fr/var/assure/droits-demarches/situatio...</a> précise que :<br />Situation 1. Vous êtes arrivé en France après le 24 janvier 2022<br />À votre arrivée en France, les préfectures vous délivrent une autorisation provisoire de séjour (APS) qui précise que vous bénéficiez de la « protection temporaire ». En pratique dès votre arrivée sur le sol français, avec la « protection temporaire », vous bénéficierez de la protection universelle maladie et de la Complémentaire santé solidaire. Cela permet, entre autres, de ne pas faire l’avance de frais pour vos soins : vous serez couverts ainsi que les membres de votre famille pour une durée de 12 mois.<br />Pour en bénéficier, la plupart du temps, vous n’avez pas de démarche à effectuer. Avec les partenariats mis en place entre les préfectures et les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), les CPAM ont les informations nécessaires pour l’ouverture de vos droits.<br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>