[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Maladie professionnelle fonction publique territoriale fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 06 Jun 2024 14:02:29 GMT Thu, 06 Jun 2024 14:02:29 GMT answers Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Madjone,</p> <p>Les fonctionnaires victimes d'une maladie professionnelle sont couverts par une protection statutaire, et non par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il convient donc de prendre en considération le retour du régime auquel vous êtes affilié.</p> <p>Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur cette page du site du gouvernement : <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/ma-protection-sociale/accidents-et-maladies-professionnelles" target="_blank">Accidents et maladies professionnelles</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 06 Jun 2024 14:02:29 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3354591-maladie-professionnelle-fonction-publique-territoriale/answers/8716411 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3354591-maladie-professionnelle-fonction-publique-territoriale/answers/8716411 8716411 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?3389a2e 3354591 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour je suis sur un régime spécial comme je suis fonctionnaire, j ai fait une demande de maladie professionnelle qui a été accepté et confirmer par le médecin du travail une commission indépendante qui n&#39;est pas la sécurité sociale mais auparavant mon dossier était à la sécurité sociale ou la demande avait été fait par erreur et il m&#39;a répondu négative non que ma maladie n&#39;était pas professionnel donc je me trouve avec deux décisions est-ce que c&#39;est la décision de la sécurité sociale qui prime ou la décision de la fonction publique avec le comité qui prime qui croire sachant que je suis fonctionnaire territorial titulaire et que je dépends du régime spécial qui n&#39;est pas à la sécurité sociale normalement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Madjone <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci beaucoup, pourtant ils m&#39;ont demandé de faire un courrier pour expliquer ma situation, chose que je trouve complètement inutile</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 28 May 2024 07:56:53 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3354591-maladie-professionnelle-fonction-publique-territoriale/answers/8703517 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3354591-maladie-professionnelle-fonction-publique-territoriale/answers/8703517 8703517 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19858043 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/f412f49343d0000b/avatar_normal.png?3389a2e 3354591 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour je suis sur un régime spécial comme je suis fonctionnaire, j ai fait une demande de maladie professionnelle qui a été accepté et confirmer par le médecin du travail une commission indépendante qui n&#39;est pas la sécurité sociale mais auparavant mon dossier était à la sécurité sociale ou la demande avait été fait par erreur et il m&#39;a répondu négative non que ma maladie n&#39;était pas professionnel donc je me trouve avec deux décisions est-ce que c&#39;est la décision de la sécurité sociale qui prime ou la décision de la fonction publique avec le comité qui prime qui croire sachant que je suis fonctionnaire territorial titulaire et que je dépends du régime spécial qui n&#39;est pas à la sécurité sociale normalement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La CPAM ne gère pas votre partie maladie pro, sa décision n&#39;a donc aucun impact</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 28 May 2024 06:26:29 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3354591-maladie-professionnelle-fonction-publique-territoriale/answers/8703371 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3354591-maladie-professionnelle-fonction-publique-territoriale/answers/8703371 8703371 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3354591 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour je suis sur un régime spécial comme je suis fonctionnaire, j ai fait une demande de maladie professionnelle qui a été accepté et confirmer par le médecin du travail une commission indépendante qui n&#39;est pas la sécurité sociale mais auparavant mon dossier était à la sécurité sociale ou la demande avait été fait par erreur et il m&#39;a répondu négative non que ma maladie n&#39;était pas professionnel donc je me trouve avec deux décisions est-ce que c&#39;est la décision de la sécurité sociale qui prime ou la décision de la fonction publique avec le comité qui prime qui croire sachant que je suis fonctionnaire territorial titulaire et que je dépends du régime spécial qui n&#39;est pas à la sécurité sociale normalement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>