[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Invalidité, prise en compte des 10 meilleurs années

Réponse de Raphaëlle

Raphaëlle — Mon, 09 Dec 2024 15:22:40 GMT

Bonjour Cookie13200,

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose de liaison avec la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat), c'est auprès d'elle que nous récupérons votre relevé de carrière afin de calculer le montant de votre pension d'invalidité. Le calcul se fait uniquement à partir des salaires soumis à cotisations (dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale).Les indemnités journalières ne sont pas prises en compte.

L'avis d'imposition vous est réclamé car en fonction de vos ressources une exonérations de certaines cotisations est possible, vous trouverez sur cet article d'ameli.fr des informations sur le montant de votre pension d'invalidité.

Bonne journée.

Réponse de Cookie13200

Cookie13200 — Fri, 06 Dec 2024 14:31:38 GMT

Merci elryn c est très clair comme à chaque fois .

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 06 Dec 2024 13:30:11 GMT

Mon avis d’imposition ne reflète pas la réalité, car suite à mon cancer j’étais en arrêt total toute l’année donc les IJ n’étant pas soumis à l impôts sur revenus et bien mon montant est ridicule. Vont t’ils se servir de cet avis pour le calcul de ma rente ?

=> non ça sert à calculer le taux de CSG/RDS auquel votre pension sera soumise.

2- qui fournis les bulletins des 10 meilleures années / revenus de travail ? Moi ou la sécurité sociale en a connaissance par le site des impôts ? Car si c est moi il va me falloir des jours pour retrouver et comparer les années .
=> la cpam a accès à votre relevé de carrière. Ils pourront vous demander des éléments si besoin.

3 - dans les 10 meilleures années si on a été en arrêt maladie très longtemps les indemnités journalières touchées à l’époque et qui sont notées sur l’avis d’imposition sont telles comptabilisées pour le calcul de la rente ?
=> non les IJ ne comptent pas car vous ne cotisez pas sur les IJ donc si une année est à 25 000 donc 7000€ d’ij, c’est une année à 18000€

Réponse de Cookie13200

Cookie13200 — Fri, 06 Dec 2024 12:25:29 GMT

Bonjour, j’ai des questions peut être bêtes mais qui m’interrogent .
Je viens de faire une demande d’invalidité à la demande de la sécurité sociale. J’ai envoyé le formulaire avec carte identitée + dernier avis d’imposition.

Mes questions :

Car sur mon relevé de retraite je vois que mes salaires annuels ne tiennent pas compte des indemnités reçues donc je suppose que c est propre à la retraite .

Merci mille fois pour votre aide

Réponse de Raphaëlle

Raphaëlle — Wed, 05 Jun 2024 06:53:39 GMT

Bonjour Moi,

Les années prises en compte pour le calcul du montant de votre pension d'invalidité ne sont pas réétudiées une fois que votre pension a été calculée.

Vous trouverez des informations complémentaires sur ce topic qui concerne le calcul de la pension d'invalidité.

Je vous souhaite une agréable journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 26 May 2024 15:54:37 GMT

Non

Votre invalidité est accordée par exemple en date du 01/06/2024, seules les années antérieures peuvent compter.

Et si vous reprenez à temps plein il faudra faire clôturer totalement votre invalidité pour que les nouveaux salaires comptent