Réponse de Betty

Betty — Fri, 31 May 2024 14:31:13 GMT

Bonjour gerard,

Au vu de la situation, il semblerait que vous ayez le statut de salarié détaché.

Dans ce cas, les cotisations sociales liées à votre emploi seront versées au Royaume-Uni (État où votre employeur est établi). C'est à votre employeur d’effectuer des démarches auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) pour signaler votre détachement et faire demande du formulaire A1/

Si vous résidez dans ce nouvel état d'emploi, une fois les démarches de votre employeur réalisée, vous pourrez faire demande du transfert de vos droits français, vers le Royaume-Uni, après avoir demandé le formulaire S1, à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en France.

Il convient ensuite de vous rapprocher de la caisse d'assurance maladie britannique afin d'ouvrir des droits, puis leur adresser une demande de détachement pour ouvrir vos droits en France.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Employeur établi en France, vous envoyez au Royaume-Uni un salarié qui exerce habituellement son activité sur le territoire français.

Les concertations entre États européens ont donné naissance à un Accord-cadre prenant effet au 1^er juillet 2023. Cet accord permet de déroger à l'obligation d'affiliation à l'État de résidence quand cela ne concerne que les situations de télétravail transfrontalier dans lesquelles le télétravail représente moins de 50 % du temps de travail total (soit 49 % maximum), que le télétravail intervient à la demande de l'employeur. Cet accord ne vise pas les travailleurs indépendants.

L'Accord-cadre n'a pas été signé par tous les États de l'UE/EEE/Suisse. Il est donc applicable seulement si votre entreprise est établie dans un des États suivants et que vous résidez dans un autre de ces États : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Finlande, France, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Cette liste peut évoluer selon les pays qui souhaitent signer cet accord ou ne plus en faire partie.

Pour les pays non signataires, c'est la règle de 25% de télétravail qui s'applique. C'est à dire qu'à partir de 25 % de télétravail réalisé sur l'État de résidence, le télétravailleur doit être affilié à cet État. Sauf si son employeur prend contact avec l'institution compétente de l'État d'emploi pour le maintien de l'affiliation de son salarié (Pour une entreprise en France, il s'agit de l'Urssaf).

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Domicilié/résident fiscal en France et salarié au UK, comment m'affilier à la cpam

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