[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Régularisation de prélèvements à la source impôt, suite à requalification de maladie (IJ nor.) en maladie pro (IJ maj.) fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 21 May 2024 19:41:06 GMT Tue, 21 May 2024 19:41:06 GMT answers Laurent D <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci beaucoup Betty pour votre réponse et vos encouragements <br />Vous avez sûrement raison et je vais faire confiance à mon interlocuteur réclamation ( espérant ne pas avoir des 1er niveaux de reponse de type Chatbot, ce qui était ma crainte).<br />Belle journée à vous</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 21 May 2024 19:41:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3351032-regularisation-prelevements-source-impot-suite-requalification-maladie-ij-nor-maladie-pro-ij-maj/answers/8695390 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3351032-regularisation-prelevements-source-impot-suite-requalification-maladie-ij-nor-maladie-pro-ij-maj/answers/8695390 8695390 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19849541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/6416c40b4e0cb894/avatar_normal.png?3389a2e 3351032 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p> <p>En arrêt de travail depuis 2020 et percevant des IJ normales jusqu'en mai 2023, date à laquelle ma maladie a été rétroactivement declarée en maladie professionnelle.</p> <p>Sur la période fiscale 2023, la CPAM a prélevé à la source un % d'imposition sur l'intégralités des IJ majorées reconstituées depuis 3 ans soit 11 000€ sans tenir compte de l'impôt dejà payé sur les IJ normales. </p> <p>Si je n'ai pas perçu l'integralités des IJ majorées mais le delta de la majoration (normal) en revanche, j'ai payé un impôt sur l'intégralité, payant ainsi deux fois l'impôt sur la partie IJ normales ( sur les 3 ans puis sur la partie IJ majorées reconstituées pour les impôts).</p> <p>La CPAM indique "aucun relevé fiscal de disponible" sur mon espace adhérent, et leurs décomptes de régularisation avec chaque prélèvement à la source est incohérent. </p> <p>La CPAM étant seul collecteur, la DGFIP m'indique de m'y adresser, mais à qui ? Comment puis-je récupérer l'impôt payé deux fois sur des IJ normales. </p> <p>J'espère avoir été clair dans mes propos, car simple mais pas évident à expliquer clairement.</p> <p>Merci par avance.</p> <p><strong>[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]</strong></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Laurent D,</p> <p>Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez avec la déclaration de vos indemnités journalières.</p> <p>Pour régulariser la situation et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/comment-faire-une-reclamation">"Comment faire une réclamation ?"</a></p> <p>Bon courage dans vos démarches.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 21 May 2024 08:21:41 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3351032-regularisation-prelevements-source-impot-suite-requalification-maladie-ij-nor-maladie-pro-ij-maj/answers/8694280 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3351032-regularisation-prelevements-source-impot-suite-requalification-maladie-ij-nor-maladie-pro-ij-maj/answers/8694280 8694280 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?3389a2e 3351032 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p> <p>En arrêt de travail depuis 2020 et percevant des IJ normales jusqu'en mai 2023, date à laquelle ma maladie a été rétroactivement declarée en maladie professionnelle.</p> <p>Sur la période fiscale 2023, la CPAM a prélevé à la source un % d'imposition sur l'intégralités des IJ majorées reconstituées depuis 3 ans soit 11 000€ sans tenir compte de l'impôt dejà payé sur les IJ normales. </p> <p>Si je n'ai pas perçu l'integralités des IJ majorées mais le delta de la majoration (normal) en revanche, j'ai payé un impôt sur l'intégralité, payant ainsi deux fois l'impôt sur la partie IJ normales ( sur les 3 ans puis sur la partie IJ majorées reconstituées pour les impôts).</p> <p>La CPAM indique "aucun relevé fiscal de disponible" sur mon espace adhérent, et leurs décomptes de régularisation avec chaque prélèvement à la source est incohérent. </p> <p>La CPAM étant seul collecteur, la DGFIP m'indique de m'y adresser, mais à qui ? Comment puis-je récupérer l'impôt payé deux fois sur des IJ normales. </p> <p>J'espère avoir été clair dans mes propos, car simple mais pas évident à expliquer clairement.</p> <p>Merci par avance.</p> <p><strong>[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]</strong></p></div> <div class="body-ft"></div> </div>