[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quel document est nécessaire pour éviter le delai de carrence au retour en France depuis les USA ?

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 10 Sep 2024 05:55:16 GMT

Bonjour David,

Le texte en question est l'article D160-2 du code de la Sécurité Sociale.

Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie afin d'obtenir de plus amples informations quant aux justificatifs demandés..

Bonne journée.

Réponse de David

David — Fri, 06 Sep 2024 13:34:08 GMT

Merci de votre réponse. Cela dit, je ne comprends pas vraiment la logique de la procédure. Le formulaire d'ouverture des droits (s3705 pour les enfants) requiert des pièces justificatives (pièce d'identité, extrait de naissance pour les enfants nés à l'étranger, etc....), que j'ai intégralement fournis. A aucun moment il n'est fait mention de certificats de scolarité.

Pourquoi demander ces documents après coup au lieu de les demander d’emblée ?? Si j’étais cynique je dirais que tout est fait avec l’intention délibérée de rallonger au maximum les délais de traitement….

Encore une fois, si ces documents sont demandés en principe dans le but d’établir la stabilité de la résidence, alors pouvez vous me confirmer qu’en vertu de l’article D160-2, rubrique II (voir mon précédent message), ils sont totalement superflus et que la stabilité de la résidence des enfants est établie sans délai, sachant que mes droits sont ouverts depuis le 1et Aout et que nous rentrons tous de l’étranger ? (voir tous les précédents messages pour les détails) ?

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 06 Sep 2024 05:44:01 GMT

Bonjour David,

Des pièces justificatives sont effectivement nécessaires à la constitution du dossier d'ouverture de droits et à l'enregistrement de tous les membres de la famille en fonction de leur statut familial et professionnel. Je vous invite à interroger directement la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence qui seule, saura vous éclairer sur la légitimité de cette demande.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de David

David — Thu, 05 Sep 2024 17:03:14 GMT

Si cela peut s'avérer utile pour quelqu'un d'autre, il semblerait que la disposition spécifique qui exonère le conjoint du délai de carence lors du retour en France soit mentionnée à l'article D160-2, rubrique II :

" II.- La condition de stabilité de la résidence est également satisfaite, sans délai, pour la personne qui présente un justificatif démontrant qu'elle relève de l'une ou l'autre des catégories suivantes :

3°Membres de la famille au sens de l'article L. 161-1 qui rejoignent ou accompagnent pour s'installer en France un assuré y séjournant dans les conditions prévues à l'article L. 160-1.

Sauf erreur de ma part, cela vaut bien evidemment aussi pour les enfants.
Dans ce contexte, est-il légitime que ma caisse d'assurance maladie réclame des certificats de scolarité ? Cette demande est faite sans aucune motivation, aucune explication. Si le but est de prouver la stabilité de la résidence, l’article mentionné plus haut est clair quant au fait qu’elle est satisfaite sans délai, et sans condition supplémentaire (par example de scolarité).

Réponse de David

David — Wed, 07 Aug 2024 07:55:50 GMT

Suite à mon arrivée en France et aux discussions détaillées dans ce forum, j’ai déposé mon dossier d’ouverture des droits pour ma famille et moi-même.
J’ai accompagné le dépôt de mon dossier d’une courte lettre explicative qui fait référence à la notion de « regroupement familial » (comme indiqué par Mél) pour justifier du fait que ma femme soit exonérée de délai de carence, bien qu’elle soit sans emploi pour le moment.

Hélas (mais sans grande surprise je dois dire), la demande d’ouverture des droits pour ma femme a été refusée. Le courrier de refus qui lui est adressé stipule simplement que « pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l’Assurance Maladie, vous devez justifier de trois mois ininterrompus de résidence en France », sans plus de détails.

J’ai l’intention de contester cette décision auprès de la commission de recours amiable, mais pour cela, est-ce que quelqu’un pourrait m’indiquer un article précis du code de la sécurité sociale, voire même extraire une citation pertinente ? Merci d’avance !

Réponse de David

David — Wed, 10 Jul 2024 13:54:46 GMT

Merci infiniment pour vos réponses claires et détaillées !

Réponse de Mél

Mél — Wed, 10 Jul 2024 06:06:42 GMT

Bonjour David,

Votre affiliation sur critère d'activité débute effectivement dès la première heure travaillée. Vous pouvez adresser vos premiers justificatifs dès maintenant mais il est possible que votre caisse réclame la copie d'un bulletin de salaire pour être certaine que votre activité salariée aie bien débuté et donc vous affilier en tant que salarié.

Concernant le rattachement de votre épouse, depuis 2016 avec la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa), toute personne majeure doit être affiliée sur son dossier personnel et la notion d'ayant-droit majeur a disparu. Toutefois, elle pourra bénéficier de la procédure de regroupement familial et ainsi être exonérée de la carence pour son affiliation sous son propre numéro.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 08 Jul 2024 13:05:02 GMT

1/ le contrat fait partie des justificatifs recevables. il n'est absolument pas nécessaire d'attendre le 30/08

2/ non il a tort. Votre femme bénéficie de vos droits.

Réponse de David

David — Mon, 08 Jul 2024 12:22:34 GMT

Je m'excuse de revenir à la charge une fois de plus.... Je me suis rendu ce matin à la CPAM où j'ai reçu des informations un peu différentes :

1/ le conseillé m'a dit que mon ouverture des droits risquait d'être rejetée tant que je n'ai pas de fiche de paie à joindre à mon dossier, et donc qu'il était souhaitable d'attendre, non pas le 01/08 mais le 30/08... est-ce vraiment indispensable ??

2/ un autre aspect contradictoire selon le meme conseiller est que le conjoint n'est plus automatiquement rattaché, et est donc sujet au délai de carrence. Il suffirait selon lui que ma femme travaille ne serait-ce qu'une heure pour ouvrir ses droits immédiatement. Ou est la vérité dans tout cela ?

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 08 Jul 2024 08:29:09 GMT

Normalement vu les délais, vous pouvez envoyer votre dossier aujourd'hui. Mais vos droits commenceront le 01/08

Réponse de David

David — Fri, 05 Jul 2024 18:09:27 GMT

oui j'ai déjà un contrat signé par l'entreprise et par ma même.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 05 Jul 2024 17:34:51 GMT

Vous avez déjà votre contrat de travail signé?

Réponse de David

David — Fri, 05 Jul 2024 16:59:53 GMT

>> Enfin, je vous précise que ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire.

Une rapide question de complément sur ce point: je suis arrivé sur le territoire au 1er Juillet, mais comme expliqué précédemment, mon contrat de travail ne commence qu'au 1er Aout.
Pour gagner du temps, est-il possible de compléter la procédure d'ouverture des droits dès maintenant (étant entendu que la couverture ne commencera qu'au 1er Aout) ?

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 03 Jun 2024 10:11:49 GMT

Bonjour David,

Afin de connaître les démarches pour votre affiliation au régime général, je vous invite à consulter notre topic relatif au retour en France d'un Français et pour vos enfants sur celui-ci "rattachement d'enfant né à l'étranger". Vous pouvez fournir votre contrat de travail afin d'être exonéré du délai de carence.

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMA) à compter du 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside de façon stable et régulière en France bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. Par conséquent, il n'y a plus d'ayants droits majeurs au dossier des assurés.

Pour votre épouse, les démarches sont expliquées dans le sujet relatif à "l'affiliation des étrangers". Ce topic vous permet également d’accéder à la liste des titres de séjour ou récépissés recevables.
Comme vous reprenez une activité en France et serez affilié sur critère d'activité, votre épouse, en tant que membre de la famille, sera exonérée du délai de 3 mois de résidence. Elle sera quant à elle, affiliée personnellement avec le numéro de sécurité sociale qui lui sera attribué.

Enfin, une fois vos affiliations terminées, vous et votre femme, pourrez procéder à la création d'un compte ameli personnel afin d'obtenir vos attestations de droits pour votre employeur et votre organisme complémentaire. Vous pourrez également y commander vos cartes Vitale.

Enfin, je vous précise que ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire.

Je vous souhaite un agréable retour en France.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 21 May 2024 11:56:52 GMT

C'est ca

bonne journée

Réponse de David

David — Mon, 20 May 2024 16:58:33 GMT

Merci beaucoup pour cette réponse très rapide ! Donc si je comprends bien :

1/ Aucun document américain n’est à fournir.
2/ Ma femme ne sera pas non plus sujette au délai de carence bien qu’elle soit sans emploi à notre retour en France.

Pouvez-vous rapidement confirmer ces deux aspects ?

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 20 May 2024 03:41:30 GMT

C’est votre emploi en France au 1er août qui vous exonère du delai de carence

Vous devrez remplir
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/...
Un pour vous
Un pour madame

Le s3705 pour les enfants

Et fournir les justificatifs demandés en page 2 et notamment pour madame le lien entre vous et elle.

A noter que les délais de traitement peuvent être longs aussi vous devrez avancer les frais pendant la durée de traitement et bien conserver les feuilles de soins.