[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: BIENS IMMOBILIERS acquis depuis peu - demande de complémentaire universelle

Réponse de Marion

Marion — Fri, 31 May 2024 11:37:22 GMT

Bonjour chance,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Effectuer une demande de CMU-C / ACS - Complémentaire santé solidaire".

Les revenus de capitaux non imposables sont à exclure du calcul des ressources pour la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) (ex : livret A, livret jeune, Plan Epargne logement, livret de développement durable).

Vous trouverez des informations complémentaires sur ce topic concernant les ressources à déclarer ou sur cet article du site de la Complémentaire santé solidaire.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Germinal

Germinal — Sat, 18 May 2024 05:41:04 GMT

Je comprend pourquoi certains sont adeptes de l'intelligence artificielle, je n'ai jamais testé, je t'inviterais presque à le faire ... car perso en tant que simple être humain, même en cherchant via google, je n'obtiens absolument aucune réponse, claire et nette et satisfaisante, encore moins sur ce qu'ils calculent et comment etc en matière de dons familiaux etc ..

Je ne peux donc pas apporter une réponse super claire et complète.

Au feeling, j'ai tendance à penser, que si tu as reçu un gros don, qui apparaitra probablement au niveau des impôts (là aussi surement des règles à respecter) , y compris peut être du donateur, à moins que tu sois "sans aucun revenus" , si reçus pendant le période des 12 mois de référence, ça risque fortement de te faire dépasser les plafonds de ressources de ton foyer, et que oui, bien la totalité à déclarer dans le cas présent, et toujours au feeling ça m'étonnerait qu'ils pratiquent un abattement sur ces ressources.

Une personne par exemple au RSA, ça lui ferait sauter, son RSA pendant le trimestre suivant le trimestre de référence uniquement, pour l'argent non placé, et par contre les intérêts de ses placements (y compris là, livret A etc ) pour la partie placée, seraient déduits eux le trimestre suivant, celui qui contient le mois de décembre.

Tu peux toujours tenter de leur poser la question directement, mais je ne suis pas certains, qu'ils soient capables de te donner un lien vers texte de loi très explicite, par exemple, trop souvent opaques les règles, pour les simples citoyens .. je trouve.

Réponse de chance

chance — Fri, 17 May 2024 16:58:59 GMT

Merci Germinal.
Dernière question, j'ai reçu de l'argent d'une donation.
Je déclare cet argent (la somme totale reçue) même si j'ai depuis utilisé 2/3 de cet argent pour mon acquisition immobilière ? (le bien dans lequel je vais habiter.)

Réponse de Germinal

Germinal — Fri, 17 May 2024 13:26:47 GMT

Le bon sens c'est de cocher "non", ça ne te concerne pas, à moins que tu aies une résidence secondaire non louée (même pas à titre gratuit style pour y loger un enfant .. )

Je comprend cependant ton hésitation, la phrase trompe plein de gens ..

Ne t'inquiète donc pas inutilement, et envoies ta demande.

Et si jamais ils te réclameraient par la suite un document que tu n'aurais pas, tu pourras leur écrire "à part" pour leur dire , tu peux envoyer par exemple un courriel "interne" en passant par le robot, et en demandant "envoyer un e-mail" pour arriver à la bonne page de la messagerie interne.

Bonne fin de journée

Réponse de chance

chance — Fri, 17 May 2024 09:10:35 GMT

Merci Germinal, oui je n'ai qu'un bien ou je vais habiter.
Ma question est qu'à la page suivante, après avoir dit que j'étais propriétaire on me repose la question :
"Mon foyer dispose d'un bien immobilier non-loué ou d'un terrain bâti ou non bâti ?"
Le bon sens dirait de cocher oui mais aussitot on nous réclame un avis de taxe foncière et de taxe d'habitation.
Hors je ne les ai pas encore puisque j'ai axcquis ce bien en mars.
Ma question est la meme que celle de Lorraine
https://forum-assures.ameli.fr/questions/3327143-bien-immobilier-loue#
Mais je n'ai pas trouvé la réponse

Réponse de Germinal

Germinal — Thu, 16 May 2024 18:31:44 GMT

Tu n'as rien à faire, à part cocher que tu es propriétaire de ton logement principal, à ton adresse donc actuelle.

Tu n'es aucunement concerné, par "je possèdes un ou des biens non loués, style résidence secondaire donc."

Ton premier message, et ton titre, "biens immobiliers" au pluriel, portait à confusion...

Bonne soirée

Réponse de chance

chance — Thu, 16 May 2024 15:59:29 GMT

Merci Germinal, je parle de mon lieu d'habitation en effet, dont je suis propriétaire depuis mars, mais je n'ai pas de document de taxe foncière ni autre.
Que dois-je faire ?

Réponse de Germinal

Germinal — Thu, 16 May 2024 14:43:10 GMT

Bonjour

Non ton épargne n'est pas à déclarer pour une demande de CSS.
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/s371...

"En revanche, si vous possédez un bien ou un terrain qui n'est pas loué, une valeur locative sera intégrée dans vos ressources. Pensez alors à
nous fournir l'avis de taxe foncière et l'avis de taxe d'habitation correspondant à ce bien."

Pour cette partie, si tu es donc multi-propriétaire, peut être écrire depuis le site des impôts, pour leur demander s'ils peuvent te fournir un document qui mentionne "la valeur locative" et le joindre (ou copie de ta réponse à ton mail interne) lors de ta demande de CSS.

"les biens non productifs de revenu sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative telle que définie aux articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B du code général des impôts s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de la valeur locative telle que définie aux articles 1509 à 1518 A du code général des impôts s'il s'agit de terrains non bâtis, et à 3 % du montant des capitaux (exemple des capitaux placés n’ayant pas produit d’intérêts au cours de la période de référence)."

Ou encore demander aux anciens propriétaires ou locataires, (même si juste pour te donner ordre d'idée) elle est indiquée en haut à gauche des avis de taxe d'habitation ..

On parle bien de propriétés hein, détenues, EN PLUS de ton lieu propre d'habitation (qui lui n'a pas un gros gros impact, là ils rajoutent à tes revenus juste un "forfait logement"), je précise au cas ou ..

Bonne journée