Réponse de Charline

Charline — Tue, 28 May 2024 09:02:35 GMT

Bonjour Bastien,

Je vous invite tout d'abord à consulter ce topic qui rappelle les conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières.

Si vous bénéficiez des indemnités journalières, c'est ensuite la convention collective de votre entreprise qui précisera si vous bénéficiez de la subrogation ou non. Pour plus d'information sur la subrogation, je vous invite à consulter cette réponse intitulée "subrogation". Il n'est pas possible de cumuler l'intégralité de votre salaire avec le paiement d'indemnités journalières.

Les dispositions relatives à l'inaptitude au travail visent au maintien du versement du montant de l'indemnité journalière perçue initialement pour l'accident du travail ou la maladie professionnelle reconnu(e), pendant une période d'un mois maximum (30 jours) entre l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail et le reclassement effectif ou le licenciement d'un salarié. La victime ne peut cumuler une rémunération liée à son activité salariée y compris les congés, les RTT ou des indemnités journalières à un autre titre (maladie, maternité, paternité etc.) avec l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI).

Si vous avez d'autres questions, je vous invite à faire le point directement avec votre employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Peut-on cumuler IJSS et salaire ?

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