[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Renouvellement CSS et placement sur assurance vie

Réponse de Mathilde

Mathilde — Thu, 26 Dec 2024 09:57:10 GMT

Bonjour gaby,

Seules les sommes imposables sont retenues.

Par conséquent, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) étudiera votre dossier en se basant sur votre dernier avis d'imposition.

Vous trouverez plus d'informations en consultant ce topic relatif à l'assurance vie.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de gaby

gaby — Fri, 20 Dec 2024 14:30:21 GMT

bonjour,

Je ne comprends pas la réponse :

Déclarer les Ressources placées n'ayant pas rapporté
de revenus (par exemple : assurance vie)

Or, j'ai une assurance vie qui me rapporte des revenus :
dois-je déclarer cette assurance vie ? ou seulement les retraits ?

Merci
Cordialement
Gaby

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 17 Jul 2024 08:27:04 GMT

Bonjour Lotso67,

Il s'agit tout de même de ressources plus ou moins disponibles en fonction du placement et qui peuvent donner lieu à revenus. Les produits de placements sont intégrés dans les ressources pour leur montant imposable après application d‘un abattement fixé à 17,2 %. Les capitaux ne procurant pas de revenus au cours de la période de référence (ex: assurance vie) doivent, quant à eux, être intégrés dans le calcul des ressources à hauteur de 3 % de leur montant. C'est pourquoi elles doivent être déclarées, bien qu'elles ne soient pas prises en compte dans leur intégralité pour l'étude de votre demande de Complémentaire santé solidaire. Ces décisions gouvernementales sont prises après parution d'un décret ou texte de loi.

Bonne journée.

Réponse de Lotso67

Lotso67 — Mon, 15 Jul 2024 11:39:54 GMT

Je vous remercie pour toutes vos réponses, j'en profite pour vous demander pour quelle raison il faut déclarer ce qu'on a sur notre assurance vie sachant que cela ne procure pas de revenus, et surtout que je ne peux pas y toucher. Donc ce n'est pas tout à fait logique qu'il soit intégré dans le calcul des ressources ?
Cordialement

Réponse de Fanny

Fanny — Mon, 27 May 2024 14:20:00 GMT

Bonjour Lotso67,

Afin d'obtenir la réponse à votre question sur les ressources à déclarer, je vous propose de prendre connaissance de ce topic concernant la déclaration des ressources placées sur une assurance vie lors d'une demande de Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

Je vous souhaite une belle journée.

Réponse de Germinal

Germinal — Wed, 15 May 2024 14:43:01 GMT

Bonjour

Non tu n'as pas à justifier de la provenance.
seulement le montant placé.
Tu auras juste 3% de comptés dans tes ressources annuelles , donc là 450 euros (37,50 euros / mois ) , en espérant que ça te fasse pas dépasser les 2 plafonds (gratuit ou participative ) .. pas oublié qu'ils nous rajoutent aussi un "forfait logement"

Bonne journée